Amendment No.II-CF1572 to Article 51
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...
French MP
Rassemblement national
Oise · 2e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n°...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025. Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. Le...
Non soutenu
PLF 2026
Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme Aide au déploiement du DAB+, abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, et de minorer...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder à hauteur d’un euro les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 07 Aide aux publications nationales d’information...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale »...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 7 Compagnie internationale de radio et télévision du programme n° 180...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. Cet...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n°...
Rejeté
PLF 2026
Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux...
Rejeté
PLF 2026
Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...
Retiré
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
Content not available
Rejeté
PLF 2026
Si le principe d’une incitation à l’investissement des particuliers dans le cinéma, se justifie, il y a lieu de s’interroger sur le caractère exorbitant des modalités de celle-ci. En effet, depuis...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.