Philippe Ballard

French MP

Rassemblement national

Oise · 2e circonscription

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345 amendments

  1. Amendment No.2449 to Article 52

    PLF 2026

    Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes...

  2. Amendment No.2401 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et...

  3. Amendment No.2409 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    Si le principe d’une incitation à l’investissement des particuliers dans le cinéma, se justifie, il y a lieu de s’interroger sur le caractère exorbitant des modalités de celle-ci. En effet, depuis...

  4. Amendment No.2403 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio...

  5. Amendment No.2919 to Article 51

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n°...

  6. Amendment No.2921 to Article 51

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...

  7. Amendment No.2408 to Article 36

    PLF 2026

    En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme...

  8. Amendment No.2450 to Article 52

    PLF 2026

    Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. Cet...

  9. Amendment No.2448 to Article 52

    PLF 2026

    Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux...

  10. Amendment No.2410 to Article 36

    PLF 2026

    Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle...

  11. Amendment No.CF1607 to Article 51

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  12. Amendment No.CF1596 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio...

  13. Amendment No.CF1485 to Article 51

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  14. Amendment No.CF1487 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et...

  15. Amendment No.CF1484 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio...

  16. Amendment No.CF1486 to Article 51

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n°...

  17. Amendment No.CF1609 to Article 51

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...

  18. Amendment No.CF1593 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et...

  19. Amendment No.II-CF1574 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et...

  20. Amendment No.II-CF1573 to Article 51

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n°...

  21. Amendment No.II-CF1572 to Article 51

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du...

  22. Amendment No.II-CF1571 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio...

  23. Amendment No.II-CF984 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «...

  24. Amendment No.II-CF986 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce...

  25. Amendment No.II-CF983 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à...

  26. Amendment No.II-CF987 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais de...

  27. Amendment No.II-CF982 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en...

  28. Amendment No.II-CF990 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025. Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France...

  29. Amendment No.II-CF988 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un abondement de 4,3 millions d’euros...

  30. Amendment No.II-CF980 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en...

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