Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Maine-et-Loire (7e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement propose de supprimer la Commission de médiation relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles. Les différends qui ont été éventuellement existés ont été...
PJL de simplification
Les zones à faibles émissions ont été mises en œuvre afin de lutter contre la pollution de l'air, un objectif particulièrement louable alors que la pollution de l'air cause presque autant de morts...
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