Philippe Bolo

French MP

Les Démocrates

Maine-et-Loire · 7e circonscription

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161 amendments

  1. Amendment No.I-CF1127 to Article 25

    PLF 2026

    Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables...

  2. Amendment No.I-CF1130 to Article 21

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du...

  3. Amendment No.I-CF768 to Article 21

    PLF 2026

    Le présent article vise à lutter efficacement contre les dérives de modulation dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L’article L.541-10-3 permet de moduler...

  4. Amendment No.I-CF1128 to Article 21

    PLF 2026

    Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. Il...

  5. Amendment No.669 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la consommation d’énergie de...

  6. Amendment No.690 to Article 1er

    Retiré

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...

  7. Amendment No.667 to Article 3

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Rétablissement. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir l’article 3. Il reprend ainsi la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des...

  8. Amendment No.688 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...

  9. Amendment No.678 to Article 18 bis

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement vise...

  10. Amendment No.682 to Article 5

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui...

  11. Amendment No.683 to Article 12

    Non soutenu

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...

  12. Amendment No.681 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...

  13. Amendment No.689 to Article 1er A

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...

  14. Amendment No.668 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une disposition introduite en commission, qui vise à transformer EDF en EPIC - Établissement public à caractère industriel et...

  15. Amendment No.679 to Article 18 bis

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...

  16. Amendment No.680 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...

  17. Amendment No.CE87 to Article 2

    Retiré

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Content not available

  18. Amendment No.CE448 to Article 17 bis

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    L’autoconsommation collective visée à l’article L. 315‑2 du code de l’énergie est un dispositif de valorisation des énergies renouvelables qui facilite l’acceptabilité de ces projets au niveau...

  19. Amendment No.CE449 to Article 21

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Suppression. Dans le contexte actuel du rendu des conclusions du rapport des députés Marie-Noëlle Battistel et Phillipe Bolo, procéder à une telle expérimentation, restreinte dans son champ d’application,...

  20. Amendment No.CE452 to Article 24

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de vente d’électricité...

  21. Amendment No.CE445 to Article 2

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Suppression. L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cet...

  22. Amendment No.1010 to Article 30

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le développement des réseaux en fibre optique est essentiel pour la compétitivité des entreprises, qui dépendent de plus en plus de ces infrastructures pour leurs activités. Dans ce contexte, il...

  23. Amendment No.2555 to Article 20

    Irrecevable

    PJL de simplification

    L’objet du présent amendement est de permettre de mobiliser, dans le cadre de l’organisation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les bâtiments déjà édifiés à titre...

  24. Amendment No.2549 to Article 27

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Rétablissement. L’introduction d’un test PME participe pleinement d'une nouvelle méthode pour mieux associer les entreprises, et principalement les plus petites, à la création de la norme. Il s’agit en effet d’un...

  25. Amendment No.2548 to Article 30

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Cet amendement vise à s'interroger sur la possibilité de renforcer le contrôle parlementaire sur les organismes administratifs. Il vise ainsi à évaluer la pertinence d'une incompatibilité inscrite...

  26. Amendment No.2550 to Article 27

    Retiré

    PJL de simplification

    Rétablissement. Cet amendement de repli propose de rétablir la formulation initiale de l'article 7. L'objectif essentiel de simplification ne peut passer par la création d'une nouvelle instance. Cet amendement est...

  27. Amendment No.2545 to Article 30

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Les préfets disposent d'un pouvoir de dérogation, à titre expérimental depuis 2017, puis de manière généralisée depuis 2020, mais l'utilisation de cet outil reste limitée et inégale. Or cette...

  28. Amendment No.2533 to Article 1er ter

    Tombé

    PJL de simplification

    La fusion entre la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),...

  29. Amendment No.2581 to Article 16

    Retiré

    PJL de simplification

    Suppression. L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique, en portant dérogation à l’allotissement. La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de...

  30. Amendment No.2562 to Article 22

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement propose trois modifications législatives afin de préciser des mécanismes d’implication en entreprise issus de la loi Allègre qui a permis aux personnels de la recherche de...

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