French MP
Les Démocrates
Maine-et-Loire · 7e circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement ouvre explicitement la possibilité d’inscrire à la liste des produits et prestations (LPP) des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage dans le cadre d’une filière de...
PLF 2026
Suppression. Dans le cadre du dispositif post-ARENH, la loi de finances pour 2025 introduit un nouveau dispositif de versement nucléaire universel (VNU) à partir du 1er janvier 2026, qui vise à partager les...
Retiré
PLF 2026
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PLF 2026
Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. Il...
PLF 2026
Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et à améliorer la traçabilité des metteurs sur le marché. Il...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. Il...
PLF 2026
Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables...
PLF 2026
Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent article vise à lutter efficacement contre les dérives de modulation dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L’article L.541-10-3 permet de moduler...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du...
Rejeté
PLF 2026
Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. Il...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une précision introduite en commission, tout en soutenant le dispositif concernant la production et la consommation d’énergie de...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer une disposition introduite en commission, qui vise à transformer EDF en EPIC - Établissement public à caractère industriel et...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600 TWh d’énergie décarbonée...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement vise...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir l’article 3. Il reprend ainsi la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à présenter de manière cohérente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans réelle portée juridique, les différents sous-objectifs de développement des EnR...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cet...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’autoconsommation collective visée à l’article L. 315‑2 du code de l’énergie est un dispositif de valorisation des énergies renouvelables qui facilite l’acceptabilité de ces projets au niveau...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Dans le contexte actuel du rendu des conclusions du rapport des députés Marie-Noëlle Battistel et Phillipe Bolo, procéder à une telle expérimentation, restreinte dans son champ d’application,...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de vente d’électricité...
Irrecevable
PJL de simplification
Le développement des réseaux en fibre optique est essentiel pour la compétitivité des entreprises, qui dépendent de plus en plus de ces infrastructures pour leurs activités. Dans ce contexte, il...
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