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Philippe Bolo

Les Démocrates

Député français (mandat en cours)

Maine-et-Loire (7e circonscription)

Amendement n°I-1863 portant sur Article 36

Non soutenu

PLF 2025

Suppression. Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). Volet budgétaire de cette...

18·10·24
Amendement n°I-1862 portant sur Article 7

Tombé

PLF 2025

Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). Volet fiscal de cette pérennisation...

18·10·24

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