French MP
Députés non inscrits
Tarn · 1re circonscription
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures...
Rejeté
PLF 2026
Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de...
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire....
Non soutenu
PLF 2026
Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer la formation aux compétences du pilotage énergétique. Il s’inscrit dans les dispositifs de déduction existants sans créer de charge nouvelle.
Irrecevable
PLF 2026
Ce mécanisme d’intéressement interne incite les établissements publics à dépasser les objectifs du décret tertiaire. Il repose sur une réaffectation d’économies constatées, sans création de dépense...
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire....
Non soutenu
PLF 2026
Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de...
PLFSS 2025
Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). Les alinéas 6 et 7 portent en effet atteinte à l’autonomie de la CNBF et par...
Adopté
PLF 2025
Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...
Non soutenu
PLF 2025
Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...
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