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Tarn · 1re circonscription
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PLFSS 2025
Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). Les alinéas 6 et 7 portent en effet atteinte à l’autonomie de la CNBF et par...
Adopté
PLF 2025
Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...
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