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Philippe Bonnecarrère

French MP

Députés non inscrits

Tarn · 1re circonscription

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13 amendments

  1. Amendment No.I-1990 to Article 29

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures...

  2. Amendment No.I-1991 to Article 27

    PLF 2026

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...

  3. Amendment No.I-1989 to Article 29

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de...

  4. Amendment No.I-1988 to Article 29

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire....

  5. Amendment No.I-CF362 to Article 27

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...

  6. Amendment No.I-CF241 to Article 29

    Non soutenu

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures...

  7. Amendment No.I-CF243 to Article 16

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à renforcer la formation aux compétences du pilotage énergétique. Il s’inscrit dans les dispositifs de déduction existants sans créer de charge nouvelle.

  8. Amendment No.I-CF244 to Article 16

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce mécanisme d’intéressement interne incite les établissements publics à dépasser les objectifs du décret tertiaire. Il repose sur une réaffectation d’économies constatées, sans création de dépense...

  9. Amendment No.I-CF239 to Article 29

    Non soutenu

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire....

  10. Amendment No.I-CF240 to Article 29

    Non soutenu

    PLF 2026

    Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de...

  11. Amendment No.654 to Article 23

    PLFSS 2025

    Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). Les alinéas 6 et 7 portent en effet atteinte à l’autonomie de la CNBF et par...

  12. Amendment No.I-171 to Article 16

    Adopté

    PLF 2025

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...

  13. Amendment No.I-CF27 to Article 16

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...

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