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Philippe Bonnecarrère

Députés non inscrits

Député français (mandat en cours)

Amendement n°654 portant sur Article 23

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). Les alinéas 6 et 7 portent en effet atteinte à l’autonomie de la CNBF et par...

23·10·24
Amendement n°I-171 portant sur Article 16

Adopté

PLF 2025

Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une...

15·10·24

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