French MP
Socialistes et apparentés
Eure · 4e circonscription
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
Cet amendement présenté en commission par le Président de la commission des finances vise à prolonger en 2026 la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Le groupe Socialistes et...
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
Cet amendement présenté en commission par le Président de la commission des finances vise à prolonger en 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Le groupe...
Irrecevable
PLFG 2025
Content not available
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les biens domaniaux de l’État afin de mieux connaître les différentes mutations des biens de l’État au...
Retiré
PLF 2026
L’évasion fiscale se réalise de plus en plus, la lutte contre ce phénomène nécessite l’alliance de plusieurs directions de l’État : les finances tout d’abord sur le volet fiscal, la justice sur le...
Adopté
PLF 2026
Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état des lieux du recours à la location de l’État pour ses services. Ce rapport indiquera la surface...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état des lieux des bâtiments vides dont l’État est propriétaire et qui sont inutilisés.
Rejeté
PLF 2026
Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. Ceci reviendrait à largement affaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse de l'assiette.
Adopté
PLF 2026
Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.
Rejeté
PLF 2026
Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une franchise de 2M€, qui conduirait à faire baisser le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. Ces derniers sont très largement concentrés dans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biens réduirait...
Rejeté
PLF 2026
Permet de prendre en compte l'intégralité des placements en assurance vie, notamment les unités de compte dont le taux de rendement est bien supérieur à celui du fonds en euros ainsi assujetti.
Rejeté
PLF 2026
cet amendement se justifie par son texte même
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
cet amendement se justifie par son texte même
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
La création d’une contribution différentielle sur les hauts patrimoines répond à un impératif de justice fiscale et de solidarité nationale dans un contexte marqué par une concentration croissante...
Adopté
PLF 2026
L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. Pour les voyageurs, une baisse de la TVA se traduirait par une...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. La situation des...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à porter de 3 % à 6 % le taux prévu à l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services dite « Taxe GAFAM », afin de renforcer la contribution des...
Retiré
PLF 2026
Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique actuellement à l’ensemble des prestations de restauration. Afin de valoriser la qualité et le savoir-faire des professionnels engagés dans une démarche...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). Le marché de l’électricité...
Rejeté
PLF 2026
La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son...
Rejeté
PLF 2026
Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il serait anormal que la contribution exceptionnelle sur...
Adopté
PLF 2026
L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt sur les sociétés en proportion de leurs...
Rejeté
PLF 2026
La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.