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Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Député français (mandat en cours)

Eure (4e circonscription)

Amendement n°21 portant sur Article 1er

Retiré

PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Contenu non disponible.

20·01·25
Amendement n°6 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

20·01·25

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