Amendement n°24 portant sur Article 1er
Adopté
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
annuaire
Philippe Brun
Député français
Socialistes et apparentés
Eure · 4e circonscription
Amendements déposés
537 résultats
Recherche en cours…