Philippe Fait

PLFSS 2026

Cet amendement vise à compléter le dispositif d’accompagnement préventif en permettant une prise en charge holistique du patient. En effet, la prévention des maladies chroniques nécessite une...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’intégrer un programme de guidance parentale financé par l’assurance maladie pour limiter l’impact des troubles du neurodéveloppement à terme pour l’enfant. Les séances de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à optimiser l’accès aux soins non programmés et urgents, en tirant parti de la proximité, de la disponibilité et de l’expertise des pharmaciens. L’objectif est de renforcer la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer l'équité du système de financement de la complémentaire santé en réduisant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour les contrats ne bénéficiant ni...

PLFSS 2026

La décision d’attribuer le label Grande cause nationale 2025 à la santé mentale a le mérite d’apporter une reconnaissance publique à ce problème majeur de la société française. Cependant, si une...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à analyser concrètement l’impact de l’obésité sur la vie professionnelle et définir des pistes pour une meilleure prise en charge et intégration des patients dans le...

PLFSS 2026

Tous les rapports les plus récents (HCFEA, Cour des comptes, Assemblée nationale) dans le champ de la petite enfance viennent remettre en cause la tarification à l’activité des crèches. Tous...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des...

PLFSS 2026

Dans un contexte où la totalité des charges de vie quotidienne augmente de manière générale et sans précédent, les charges de santé doivent rester soutenables pour les patients afin d’éviter au...

PLF 2026

Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...

PLF 2026

Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie...

PLF 2026

Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer l’égalité des chances et à lutter contre la précarité menstruelle en assurant la gratuité des protections hygiéniques dans les lieux publics et d’enseignement. La...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de...

PLF 2026

Cet amendement vise à apporter de la clarté et de la cohérence au dispositif MaPrimeRénov’, devenu au fil des réformes un mécanisme complexe, souvent difficile à comprendre pour les particuliers...

PLF 2026

Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser le régime “au réel” de la taxe de séjour, notamment pour les hébergements touristiques loués à l’année, en particulier les campings et parcs...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant l’abondement des crédits dédiés au handicap au sein de la DETR. Il s’agit de soutenir...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 %...

PLF 2026

Le présent amendement vise à garantir que les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) soient pleinement consacrés à leur objectif premier : le financement direct des...

PLF 2026

La confiance et la transparence sont au cœur de la relation entre les organismes à but non lucratif et leurs donateurs. Si ces organismes doivent, comme toutes personnes morales, faire l’objet de...

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffirmer la priorité nationale que constitue l’inclusion des personnes en situation de handicap et la nécessité de maintenir un niveau de moyens humains constant pour y...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la concertation en amont de l’attribution des dotations et subventions d’État, en prévoyant la transmission préalable des dossiers complets au...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de renforcer la prévention et la prise en charge de l’obésité infantile, en mettant l’accent sur l’urgence sanitaire que représente cette problématique, notamment en...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer l’équité et la transparence dans l’attribution des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Aujourd’hui, un grand nombre...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif Pass’Sport à l’ensemble des jeunes jusqu’à 18 ans, sans restriction d’âge. Créé pour faciliter l’accès à la pratique sportive des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de renforcer la prévention en santé publique par le sport, en instaurant une prise en charge partielle du coût d’adhésion à un club sportif. Les études scientifiques...

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs, tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative...

PLF 2025

Ce sous-amendement propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. En France, une femme meurt tous...