Philippe Fait

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs, tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative...

PLF 2025

Ce sous-amendement propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. En France, une femme meurt tous...

PLF 2025

Cet amendement a pour objet de pérenniser le dispositif dit « Coluche » qui offre une réduction d’impôt de 75% pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation de la conclusion d’un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou seul contrat de travail temporaire (CTT), pour assurer le remplacement de...

PLFSS 2025

Depuis plus de deux ans, les syndicats et fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisation salariale issues du Ségur de la santé à...

PLFSS 2025

Depuis la Conférence des métiers de 2022, la revalorisation salariale des professionnels de structures financées par les Départements est confrontée à de nombreux retards et insuffisances. Les...

PLFSS 2025

Certaines maladies chroniques entrainent des soins itératifs, susceptibles d’interrompre partiellement une activité professionnelle : Dialyse, kinésithérapie, chimiothérapie, etc. Par exemple, les...

PLFSS 2025

Les personnes malades reconnues en Affection de Longue Durée, disposent théoriquement d’une prise en charge à 100% des actes et prestations liées à leur ALD du fait d’une reconnaissance de soins de...

PLFSS 2025

Les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement (moins de récidives dans les cancers du sein et du colon), que ce soit, pour promouvoir la santé, en termes de prévention primaire...

PLFSS 2025

Depuis plus de deux ans, les syndicats et fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisation salariale issues du Ségur de la santé à...

PLFSS 2025

La Complémentaire Santé Solidaire, créée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pour objectif de lutter contre le non recours à la CMU-C et l’ACS, très élevé, tout en...

PLFSS 2025

Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire sont motifs que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. En 2015, les économistes Bérengère DAVIN,...

PLFSS 2025

Issue de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la réforme des services autonomie à domicile (SAD) répond d’une part à la volonté de la population française de...

PLFSS 2025

Depuis plus de deux ans, les syndicats et fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur de la santé à...

PLFSS 2025

La signature du premier Protocole de pluri-annualité en 2020 avait constitué un premier pas vers un dialogue entre Etat et Fédérations hospitalières sur leurs objectifs à moyen terme. Il était le...

PLFSS 2025

Depuis plus de deux ans, les syndicats et fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur de la santé à...

PLFSS 2025

Les établissements de santé publics et du secteur privé non lucratif appliquent les nomenclatures en vigueur pour facturer les actes et consultations externes (ACE) réalisées au sein de leur...

PLFSS 2025

Le changement climatique représente une véritable menace pour la santé humaine car il affecte à la fois directement la santé des personnes (augmentation du nombre de décès liés à la chaleur,...

PLFSS 2025

Les résultats de l’enquête réalisée par l’Observatoire de la FEHAP relative à « l’analyse de l’évolution du prix des places ASH 2019 -2023 » ont révélé que près de 60% des départements ont une...

PLFSS 2025

La majorité des établissements autorisés en psychiatrie dispose d’entités médico-sociales pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap psychique. La coopération des...

PLFSS 2025

Les centres de santé font face à des grandes difficultés pour atteindre l’équilibre financier, difficultés intrinsèquement liées à leur modèle économique. La tarification à l’acte ne permet pas de...

PLFSS 2025

Les résidences autonomie sont des lieux où la prévention doit être au cœur des projets de vie pour soutenir l’autonomie des résidents. Afin de mettre en œuvre cette mission, les résidences peuvent...

PLFSS 2025

Les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement (moins de récidives dans les cancers du sein et du colon), que ce soit, pour promouvoir la santé, en termes de prévention primaire...

PLFSS 2025

Il n’existe pas à ce jour de consolidation des dépenses consacrées à la transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux. Cette identification des « dépenses vertes » au sein de...

PLFSS 2025

Les acteurs du secteur privé solidaire ne peuvent porter seuls la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes fragiles dans leur parcours de vie au sein d’une société qui se doit...

PLFSS 2025

Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou délivrant...

PLF 2025

Cet amendement propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 10 000 000 euros au programme "Jeux olympiques et paralympiques 2024", en réaffectant ces fonds à partir du programme "Sport", sans...

PLF 2025

Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides au postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC....