Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Pas-de-Calais (4e circonscription)
210 résultats
Rejeté
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs, tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur...
Rejeté
PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au...
L’info en profondeur.