Philippe Gosselin

PLF 2026

Cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la réforme de la taxe d’aménagement, dont les dysfonctionnements fragilisent à la fois les finances départementales et la pérennité des...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

PLF 2026

Par cet amendement, il s’agit de protéger les familles endeuillées et vulnérables à ce moment-là en respectant leur liberté de choisir leur opérateur funéraire. Cette liberté de choix, consacrée...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...

PLF 2026

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. Ouverts à tous les publics, ces évènements accueillent plus...

PLF 2026

Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie est une source de revenus...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PLF 2026

Il s’agit d’obliger les organismes financiers à appliquer le tiers payant à TOUS les opérateurs funéraires et de ne pas le limiter à leurs « partenaires », les familles étant souvent contraintes...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement propose d’accélérer la construction des grandes infrastructures d’intérêt général pour les Mahorais en facilitant la maîtrise foncière, sans pour autant léser les propriétaires...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement de coordination

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 8 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. Entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés à Mayotte sur l’ensemble des...

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. L’amendement réintroduit l’article 11 supprimé par la commission des Lois, avec quelques modifications rédactionnelles. Il enrichit aussi cet article d'une disposition relative à la lutte contre le...

PJL Refondation de Mayotte

Compte-tenu des difficultés observées après le cyclone Chido pour empêcher la construction d’habitat informel, de l’importance en nombre de quartiers informels et de leur reconstruction à une...

PJL Refondation de Mayotte

L’État en accord avec le conseil départemental de Mayotte prévoit le passage du port de Longoni sous statut de grand port maritime comme c’est le cas pour tous les départements d’outre-mer. Or,...

PJL Refondation de Mayotte

Afin de décourager les candidats à l’immigration clandestine à Mayotte, cet amendement propose que les demandes de titre de séjour à Mayotte, pour les primo demandeurs soient effectuées dans le...

PJL Refondation de Mayotte

L’État en accord avec le conseil départemental de Mayotte prévoit le passage du port de Longoni sous statut de grand port maritime comme c’est le cas pour tous les départements d’outre-mer. Or,...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. La mesure prévue par l'article 9 poursuit à la fois l’objectif d’entraver les flux...

PJL Refondation de Mayotte

Aux termes de l’article 225‑14 du code pénal, « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. L’objectif de l’article 7 est de créer les conditions permettant la bonne mise en œuvre de...

PJL Refondation de Mayotte

Rétablissement. Cet amendement de repli procède au rétablissement de l’article 11, supprimé par la commission, avec des modifications rédactionnelles.

PJL Refondation de Mayotte

Le conseil départemental de Mayotte a manifesté à travers une délibération prise en séance plénière mercredi 18 juin sa ferme opposition à l’alinéa 190 introduit par amendement en commission sans...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement propose d’élargir les possibilités d’expulsion d’étrangers constituant une menace à l’ordre public à Mayotte et allège les procédures en la matière. Ainsi, il supprime, à Mayotte,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement complète le délit de d’entrée irrégulière prévu dans les collectivités de l’article 73, en pénalisant non seulement l’entrée illégale mais également le séjour. En outre, il porte de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement, soutenu par l’Association des maires de France (AMF), vise à corriger une inégalité manifeste touchant les élus locaux retraités de leur activité professionnelle....

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement, soutenu par l’Association des maires de France (AMF), vise à garantir une application pleinement inclusive du droit à la formation des élus locaux, en particulier pour les...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement, soutenu par l’Association des maires de France (AMF), vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation automatique, par défaut, des indemnités de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement soutenu par l'AMF, vise à sécuriser la situation juridique des adjoints au maire en cas de démission définitive de ce dernier, à la suite d’une décision récente du Conseil...

PPL Statut de l'élu local

Le I du présent amendement vise à clarifier et simplifier les conditions dans lesquelles les élus désignés pour représenter une collectivité ou un groupement au sein d’une autre personne morale ne...