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Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Député français

Droite Républicaine

Manche · 1re circonscription

Amendements déposés

1758 résultats

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  1. Amendement n°571 portant sur Article 5

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Amendement de coordination

  2. Amendement n°578 portant sur Article 8 bis

    Rejeté

    PJL Refondation de Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

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