Philippe Juvin

PLF 2026

Il s'agit de limiter la hausse de l'accise du superéthanol E85 proposée par le Gouvernement à sa première étape, prévue le 1er janvier 2026, et portant cette accise à 34,705 euros par mégawattheure.

PLF 2026

Cet amendement de repli élève le seuil de revenus passifs déclenchant l’assujettissement d’une société à la taxe à 80 %. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 3 fait entrer dans le champ...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à élever le seuil de détention d’une société holding par une personne physique à 50 % des droits de vote ou des droits financiers. En effet, le seuil de 33,33 % est...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, en prévoyant un tarif fixe de DMTG au taux de 10 %. Le logement doit avoir été amorti...

PLF 2026

Suppression. La taxe sur les sociétés holdings proposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétés purement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large, qui cible des éléments de l’actif...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. En effet, dans sa rédaction actuelle, cette taxe toucherait environ 20 000...

PLF 2026

Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. En...

PLF 2026

Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. Cette distinction internationale récompense des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à substituer au projet d’abattement forfaitaire proposé par le Gouvernement, une baisse du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites. L’abattement...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. Ces traitements annuels sont : – entre 6,10 €...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais...

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à limiter l'habitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l'habilitation à procéder par ordonnance relative aux caractéristiques particulières de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis écrit.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis écrit.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

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PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence.

PPL Fin de vie

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PPL Fin de vie

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PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie.

PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à préciser que l'aide à mourir est interdite pour les personnes souffrant de schizophrénie, de maladie bipolaire, de troubles de la personnalité ou d'autisme.