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Philippe Juvin

French MP

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine · 3e circonscription

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1603 amendments

  1. Amendment No.I-3953 to Article 12

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à prévoir un engagement du propriétaire à louer le logement nu à usage d’habitation principale au moins pendant six ans. La prorogation de cet engagement est possible...

  2. Amendment No.I-3952 to Article 12

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à augmenter le taux d’amortissement pour un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement de 3,5 % à 4 %.

  3. Amendment No.II-CF2339 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...

  4. Amendment No.II-CF2336 to Article 67

    Rejeté

    PLF 2026

    L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de...

  5. Amendment No.II-CF2337 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...

  6. Amendment No.II-CF2338 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...

  7. Amendment No.II-CF1814 to Article 76

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à retirer les dépenses d'investissement du calcul présidant au reversement aux collectivités contributrices des sommes perçues dans le cadre du dispositif dit DILICO 2. Ainsi,...

  8. Amendment No.2095 to Article 19

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen...

  9. Amendment No.2093 to Article 26

    Retiré

    PLFSS 2026

    La médecine esthétique regroupe des actes médicaux dont la finalité est strictement esthétique, tels que les injections de toxine botulique ou d’acide hyaluronique, l’utilisation de lasers à visée...

  10. Amendment No.2092 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    L’objectif de cet amendement est de soumettre la pratique de la médecine esthétique, compte tenu des complications de celles-ci et leur coût pour l’assurance maladie et les organismes...

  11. Amendment No.I-3903 to Article 12

    PLF 2026

    La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. Les compagnies d’assurance, invoquant un risque climatique et social jugé...

  12. Amendment No.2094 to Article 27

    Rejeté

    PLFSS 2026

    La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. Les sociétés savantes et les instances internationales de santé...

  13. Amendment No.I-3887 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...

  14. Amendment No.I-3888 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2026

    Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...

  15. Amendment No.I-3472 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais...

  16. Amendment No.I-3538 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il s’inspire à la...

  17. Amendment No.I-3558 to Article 40

    PLF 2026

    Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. Cette limitation contraint la liberté contractuelle de l’employeur et de l’employé...

  18. Amendment No.I-3508 to Article 36

    PLF 2026

    La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...

  19. Amendment No.I-3509 to Article 36

    PLF 2026

    La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...

  20. Amendment No.I-3471 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la...

  21. Amendment No.I-2931 to Article liminaire

    Adopté

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.I-3420 to Article 6

    Tombé

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.I-3042 to Article 28

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.I-3039 to Article 28

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.I-3035 to Article 28

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.I-3032 to Article 23

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.I-3030 to Article 23

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.I-3026 to Article 23

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.I-3024 to Article 23

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.I-3021 to Article 23

    PLF 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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