French MP
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine · 3e circonscription
Rejeté
PLF 2026
L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de...
PLF 2026
En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...
Non soutenu
PLF 2026
En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...
Rejeté
PLF 2026
En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à retirer les dépenses d'investissement du calcul présidant au reversement aux collectivités contributrices des sommes perçues dans le cadre du dispositif dit DILICO 2. Ainsi,...
Retiré
PLFSS 2026
La médecine esthétique regroupe des actes médicaux dont la finalité est strictement esthétique, tels que les injections de toxine botulique ou d’acide hyaluronique, l’utilisation de lasers à visée...
PLF 2026
La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. Les compagnies d’assurance, invoquant un risque climatique et social jugé...
Rejeté
PLFSS 2026
La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. Les sociétés savantes et les instances internationales de santé...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen...
Adopté
PLFSS 2026
L’objectif de cet amendement est de soumettre la pratique de la médecine esthétique, compte tenu des complications de celles-ci et leur coût pour l’assurance maladie et les organismes...
Irrecevable
PLF 2026
Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...
Retiré
PLF 2026
Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...
PLF 2026
La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
PLF 2026
Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. Cette limitation contraint la liberté contractuelle de l’employeur et de l’employé...
PLF 2026
La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais...
Retiré
PLF 2026
Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il s’inspire à la...
Rejeté
PLF 2026
La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
Rejeté
PLF 2026
La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
Adopté
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel
PLF 2026
Rédactionnel. Rédactionnel
PLF 2026
Rédactionnel. Rédactionnel
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLF 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel de coordination avec le 5° du II du présent article.
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