Philippe Juvin

French MP

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine · 3e circonscription

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31·10·25

Amendment No.2095 to Article 19

PLFSS 2026

Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen...
31·10·25

Amendment No.2094 to Article 27

PLFSS 2026

La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. Les sociétés savantes et les instances internationales de santé...
31·10·25

Amendment No.2093 to Article 26

PLFSS 2026

La médecine esthétique regroupe des actes médicaux dont la finalité est strictement esthétique, tels que les injections de toxine botulique ou d’acide hyaluronique, l’utilisation de lasers à visée...
31·10·25

Amendment No.I-3903 to Article 24

PLF 2026

La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. Les compagnies d’assurance, invoquant un risque climatique et social jugé...
31·10·25

Amendment No.2092 to Article 21

PLFSS 2026

L’objectif de cet amendement est de soumettre la pratique de la médecine esthétique, compte tenu des complications de celles-ci et leur coût pour l’assurance maladie et les organismes...
30·10·25

Amendment No.I-3888 to Article 3

Irrecevable

PLF 2026

Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...
30·10·25

Amendment No.I-3887 to Article 3

Retiré

PLF 2026

Adopté en commission des finances, l’amendement I-3369 introduit une condition d’âge pour les donataires : au moins l’un d’entre eux doit être âgé de 18 à 60 ans au moment de la transmission. Le...
23·10·25

Amendment No.I-3472 to Article 3

Retiré

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais...
23·10·25

Amendment No.I-3471 to Article 3

Retiré

PLF 2026

Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la...
23·10·25

Amendment No.I-3509 to Article 36

PLF 2026

La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
23·10·25

Amendment No.I-3558 to Article 40

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. Cette limitation contraint la liberté contractuelle de l’employeur et de l’employé...
23·10·25

Amendment No.I-3538 to Article 3

Retiré

PLF 2026

Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il s’inspire à la...
23·10·25

Amendment No.I-3508 to Article 36

PLF 2026

La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme...
22·10·25

Amendment No.I-3158 to Article 35

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3019 to Article 23

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3148 to Article 14

Irrecevable

PLF 2026

L'alinéa 20 prévoit l'abrogation d'une disposition de l'article L. 421-233 du code des impositions sur les biens et services, qui prévoit que la collectivité compétente sur la taxe sur les poids...
22·10·25

Amendment No.I-3128 to Article 28

PLF 2026

L’article 28 prévoit de porter de 250 à 500 euros l’amende sanctionnant les manquements aux obligations de transmission des données de paiement pour les assujettis. Ce rehaussement est excessif...
22·10·25

Amendment No.I-3116 to Article 12

Adopté

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3112 to Article 12

Adopté

PLF 2026

Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article.
22·10·25

Amendment No.I-3110 to Article 12

Adopté

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3106 to Article 12

Adopté

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3105 to Article 12

Adopté

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3095 to Article 3

Tombé

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel
22·10·25

Amendment No.I-3093 to Article 3

Tombé

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3043 to Article 28

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3040 to Article 28

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3037 to Article 28

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-3031 to Article 23

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
22·10·25

Amendment No.I-2966 to Article 14

Irrecevable

PLF 2026

Amendement de précision. Il convient de prévoir la possibilité d'une entrée en vigueur différée pour les dispositions de cet article relatives à la modulation du tarif d'infrastructure. En...
22·10·25

Amendment No.I-3022 to Article 23

PLF 2026

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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