Philippe Juvin

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Cet amendement prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales...

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À La Réunion, l’alcool constitue l’un des premiers déterminants évitables de mortalité, de morbidité et de violences intrafamiliales. Il pèse lourdement sur les urgences, la psychiatrie, la...

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Toute politique de taxation de l’alcool n’est efficace que si elle produit un effet réel sur les comportements de consommation. La différenciation envisagée entre alcools produits localement et...

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Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de...

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Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de...

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La situation financière du pays est extrêmement préoccupante. L’objectif prioritaire doit être le retour à un déficit public inférieur à 3 % du PIB, condition indispensable au redressement durable...

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Suppression. Cet article vise à créer un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne. Ce congé, d'une...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel (redépôt de l'amendement CF2232, adopté en commission des finances avant le rejet du texte).

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Suppression. Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. En revanche, le maintien de cet article conduirait à appliquer ce taux réduit à des prestations...

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Suppression. Cet article modifie le régime de l’article 787 B du CGI en supprimant le mécanisme du pacte réputé acquis et en introduisant une exclusion ciblée liée aux opérations de family buy out, sans...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.

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Suppression. Cet article ne porte pas sur les ressources de l’État ni sur les impositions de toute nature affectées à une personne morale autre que l’État. Il s’agit donc d’un cavalier budgétaire puisque cette...

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Le présent amendement propose de ne limiter l’accès au bénéfice de l’amortissement créé par cet article qu’aux seuls logements situés en France.

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Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus attractif. Pour cela, il procède aux modifications...

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Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 6, soit neuf ans.

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Suppression. L’article 15 sexies porte de 50 à 100 millions d’euros la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la...

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Suppression. L’article 65 bis modifie la répartition de la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM),...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Suppression. L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en prévoyant que : – les communes dont le...

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Suppression. Cet article crée une taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français, de 15 euros par personne et par escale touristique dans un port maritime français. Or bien que...

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Le présent amendement propose d’augmenter le plafond annuel de déduction des amortissements en le portant de 8 000 à 10 000 euros par foyer fiscal. Cet amendement est le corollaire nécessaire du...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Suppression. Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté...