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Philippe Juvin

Philippe Juvin

Député français

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine · 3e circonscription

Amendements déposés

1407 résultats

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  1. Amendement n°2731 portant sur Article 19

    Retiré

    PPL Fin de vie

    Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l'habilitation à procéder par ordonnance relative aux caractéristiques particulières de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

  2. Amendement n°2732 portant sur Article 19

    Retiré

    PPL Fin de vie

    Ce sous-amendement vise à limiter l'habitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna.

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