French MP
Les Démocrates
Vendée · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement propose la création d’un CIR Digital, destiné à concentrer le soutien public sur les filières technologiques stratégiques pour la souveraineté numérique et scientifique de la France....
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à rééquilibrer le crédit d’impôt recherche (CIR) au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des startups, qui constituent le cœur du tissu d’innovation et de...
Non soutenu
PLF 2026
Cet article de coordination assure la complémentarité entre le crédit d’impôt recherche (CIR) et le nouveau suramortissement “Achat Innovation France” introduit par l’article 39 decies A du code...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement propose la création d’un mécanisme de co-garantie publique des prêts destinés à financer l’innovation, afin de renforcer le lien entre le soutien fiscal à la recherche (CIR) et le...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement introduit une conditionnalité éthique à l’octroi du crédit d’impôt recherche (CIR), afin de garantir la cohérence entre l’utilisation de fonds publics et la stratégie...
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir le seuil initial de dépenses de R&D à 15 % pour l’accès au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et à prolonger la durée de ce statut pour les...
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir le seuil initial de dépenses de R&D à 15 % pour l’accès au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et à prolonger la durée de ce statut pour les...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à simplifier l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) pour les startups innovantes, en instaurant une procédure accélérée – le “CIR Express” – réservée aux entreprises...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer un “Pass’ innovation citoyen”, dispositif fiscal permettant aux ménages français d’investir directement dans les startups et PME innovantes, tout en bénéficiant...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à simplifier l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) pour les startups innovantes, en instaurant une procédure accélérée – le “CIR Express” – réservée aux entreprises...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’efficacité du crédit d’impôt recherche (CIR), en introduisant des obligations de publication et de contrôle plus strictes pour les grands...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose la création d’un CIR Digital, destiné à concentrer le soutien public sur les filières technologiques stratégiques pour la souveraineté numérique et scientifique de la France....
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement introduit une clause anti-délocalisation applicable aux entreprises ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR). Son objectif est d’empêcher que des fonds publics...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à limiter la concentration du crédit d’impôt recherche (CIR) sur un petit nombre de très grands groupes, tout en maintenant une incitation forte à l’investissement en...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à limiter la concentration du crédit d’impôt recherche (CIR) sur un petit nombre de très grands groupes, tout en maintenant une incitation forte à l’investissement en...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement crée un dispositif de suramortissement “Achat Innovation France”, destiné à encourager les grandes entreprises à acheter des solutions développées par des startups et PME innovantes...
Tombé
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à ce que la liste des entités essentielles et importantes soit la plus conforme possible à la réalité des secteurs d’activités concernés. Les opérateurs d’importance vitale...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Historiquement, dans le dispositif français, ce sont les ministères compétents des secteurs d’activité qui désignent les OIV. Il serait donc justifié qu’un représentant du ministère compétent de...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement de précision. L'opérateur d'importance vitale relevant de la catégorie d'entité critique doit garantir l’activité régulière de chaque point d’importance vitale et fournir des services...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à préciser le périmètre de l'analyse des risques de dépendance que doivent conduire les opérateurs d'importance vitale (OIV), afin de prendre en compte la nature de plus en plus...
Retiré
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement d’appel à définition : Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. Toutefois, la rédaction...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement d’appel : La directive NIS 2 prévoit que les nouvelles entités importantes doivent s’auto-déclarer auprès de l’autorité de tutelle. Il est à craindre qu’un certain nombre d’entre elles,...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement d’appel : De nombreuses réglementations numériques, sectorielles et non sectorielles, viennent s’imposer aux entreprises. Le projet de loi Résilience numérique dispose actuellement, au...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement élargit le champ de l'article 16 bis pour inclure, au-delà des outils techniques tels que les portes dérobées ou les clés maitresses, des pratiques telles que la création d'un accès...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement d’appel Si le délai de 3 ans semble faire consensus depuis les déclarations de la ministre du Numérique et du directeur général de l’ANSSI lors de leur audition face à la commission...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de l’entité visée sur ses clients, fournisseurs ou...
Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Dans des objectifs précis, il s’agit de s’assurer que les entités essentielles et importantes puissent être destinatrices des informations concernant les menaces et qu’elles-mêmes puissent partager...
Tombé
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.
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