Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Var (4e circonscription)
202 résultats
Recherche en cours…
PJL de simplification
L’article L.312-1-7 du code monétaire et financier prévoit des dispositions visant à faciliter la mobilité bancaire pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Les...
Irrecevable
PJL de simplification
Le maître d'ouvrage doit fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de construction. Ces attestations viennent...
Découvrez le média de référence des affaires publiques