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Philippe Lottiaux

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Var (4e circonscription)

Amendement n°AS161 portant sur Article 9 ter D

Adopté

PLFSS 2025

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalité du tabac contenue dans cet article proposé par le Sénat. Pour rappel, cette hausse avait fait l’objet d’un...

23·01·25
Amendement n°37 portant sur Article 9 ter D

PLFSS 2025

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la hausse massive de la fiscalité du tabac contenue dans cet article proposé par le Sénat. Pour rappel, cette hausse avait fait l’objet d’un double...

22·01·25

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