Philippe Naillet

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que les parties prenantes à la réunion déterminant le plafonnement des tarifs bancaires dans les outre-mer respectent la confidentialité des données échangées.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à intégrer un représentant de l'OPMR territorialement compétent aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que le rapport de l’observatoire des tarifs bancaires de l’IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement précise les modalités de fixation du prix moyen du billet d’avion. Ces modalités reprennent celles existant à l'article L. 410-5 du code de commerce, mais en renvoyant à une décision...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de repli, qui supprime notamment la référence aux prix les plus bas pratiqués dans le secteur pour déterminer le prix moyen du billet d'avion par arrêté ministériel en cas d’échec des...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement vise à créer un dispositif de concertation annuel autour du prix des billets d’avion dans le cadre de l’aide à la continuité territoriale, sur le modèle de la concertation...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à préciser que le tarif plafond général « résident » a également vocation à s’appliquer sous conditions de ressources. En tout état de cause, l’article L. 1803‑3 du code des...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à préciser que le tarif « plafond » devra s’appliquer automatiquement au moment de la réservation du titre de transport, afin de limiter le phénomène de non-recours à une telle...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que les députés et sénateurs des collectivités concernées puissent participer aux réunions annuelles de détermination des tarifs bancaires dans leur territoire, sous...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Afin de conserver la pertinence des comparaisons effectuées entre les tarifs bancaires de l’Hexagone et ceux des territoires ultramarins dans le cadre du rapport de l’observatoire des tarifs...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de coordination juridique visant à clarifier la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour infliger des sanctions pécuniaires aux établissements de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement apporte plusieurs modifications à l’article premier : – il remplace la notion d’« envois de correspondance » par celle d’« envois postaux ». L'’alinéa 2 de l’article premier...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement prévoit que le rapport publié semestriellement par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) soit transmis au Parlement afin d'effectuer un suivi de l'évolution de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de coordination juridique.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article en ne mentionnant que les dispositions nouvelles, soit en l’espèce le pouvoir confié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement : – supprime la première partie de l’alinéa 2, la politique de continuité territoriale étant déjà définie à l’article L. 1803‑1 du code des transports ; – précise la rédaction de ce...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de précision, qui permet de renvoyer à un unique décret pour l'ensemble des modalités d'application de l'article.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel.

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. Les...