Philippe Naillet

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement vise à créer un dispositif de concertation annuel autour du prix des billets d’avion dans le cadre de l’aide à la continuité territoriale, sur le modèle de la concertation...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à préciser que le tarif plafond général « résident » a également vocation à s’appliquer sous conditions de ressources. En tout état de cause, l’article L. 1803‑3 du code des...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à préciser que le tarif « plafond » devra s’appliquer automatiquement au moment de la réservation du titre de transport, afin de limiter le phénomène de non-recours à une telle...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de coordination juridique.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement prévoit que le rapport publié semestriellement par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) soit transmis au Parlement afin d'effectuer un suivi de l'évolution de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Afin de conserver la pertinence des comparaisons effectuées entre les tarifs bancaires de l’Hexagone et ceux des territoires ultramarins dans le cadre du rapport de l’observatoire des tarifs...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de coordination juridique visant à clarifier la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour infliger des sanctions pécuniaires aux établissements de...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Le présent amendement apporte plusieurs modifications à l’article premier : – il remplace la notion d’« envois de correspondance » par celle d’« envois postaux ». L'’alinéa 2 de l’article premier...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article en ne mentionnant que les dispositions nouvelles, soit en l’espèce le pouvoir confié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à ce que les députés et sénateurs des collectivités concernées puissent participer aux réunions annuelles de détermination des tarifs bancaires dans leur territoire, sous...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement : – supprime la première partie de l’alinéa 2, la politique de continuité territoriale étant déjà définie à l’article L. 1803‑1 du code des transports ; – précise la rédaction de ce...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement de précision, qui permet de renvoyer à un unique décret pour l'ensemble des modalités d'application de l'article.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel.

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. Les...

PLF 2026

Cet amendement met en œuvre dans le PLF 2026 une reprise des crédits ouverts en autorisations d’engagement dans la LFI 2025 pour les collectivités territoriales ultramarines dans le cadre de...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui...

PLF 2026

Cet amendement met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. Le PLF 2026 prévoit que les...

PLF 2026

Cet amendement rétablit les AE et les CP de la Mission Outre-mer au niveau de la LFI 2025. Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2026 concernent particulièrement les collectivités et...

PLF 2026

Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. En effet, les crédits...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre le financement d'environ 80 ETP spécifiquement dédiés aux territoires ultramarins au sein de l'Autorité de la concurrence. Dans les collectivités territoriales...