Philippe Naillet

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un protocole pour renforcer la qualité du recensement. Les particularités du territoire mahoraise telles que la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les effets du retard en matière de recensement sur la gestion des finances publiques locales et sur la représentativité...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui porte de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident «...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée du recensement de la population à Mayotte. La maîtrise précise des données démographiques constitue un préalable...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la portée du rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. La...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport présentant les conséquences des réformes de l’accès à la nationalité française à Mayotte sur les droits de l’enfant. La...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. Le site de Bouyouni, identifié comme le « grenier » de Mayotte,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure de l’habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une clause de médiation foncière, à titre facultatif, chaque fois que les circonstances le permettent. La procédure...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport présentant les conséquences de ces réformes de l’accès à la nationalité française à Mayotte sur les droits des enfants....

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise non seulement à prévoir l’approbation du rapport annexé qui constitue le volet programmatique du présent projet de loi mais également la mise...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un observatoire de la parentalité à Mayotte, sur le modèle de La Réunion. Le manque de connaissance sur la situation à Mayotte...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux dérogatoires applicables à Mayotte en les...

PJL Refondation de Mayotte

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot : « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déroger à l’obligation d’annexer une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence en cas...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des autres collectivités...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie énergétique claire, ambitieuse et concertée pour Mayotte, afin de répondre aux défis majeurs liés à l’accès à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assigner à la nation un objectif d’alignement des droits sociaux à Mayotte par rapport à l’hexagone. Depuis son accession au statut de...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à l’article L. 823-11 du Code de l'entrée et du séjour des...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d'évaluation cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article. Il s’agit d’un engagement...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’attribution, en complément de la dotation forfaitaire versée avant les enquêtes de recensement, d’une indemnité complémentaire...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 12 et 13 qui portent de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 14 et 15 qui visent à créer une condition de résidence habituelle de sept ans pour la délivrance de la carte de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport détaillant les principaux freins à la souscription d’assurances à Mayotte, en particulier pour les entreprises et les...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à confier au Gouvernement la réalisation d’un rapport détaillé, qui servira de base à une réflexion approfondie sur la place et les fonctions...