Philippe Naillet

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. Les...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations...

PLF 2026

Cet amendement met en œuvre dans le PLF 2026 une reprise des crédits ouverts en autorisations d’engagement dans la LFI 2025 pour les collectivités territoriales ultramarines dans le cadre de...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui...

PLF 2026

Cet amendement rétablit les AE et les CP de la Mission Outre-mer au niveau de la LFI 2025. Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2026 concernent particulièrement les collectivités et...

PLF 2026

Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. En effet, les crédits...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre le financement d'environ 80 ETP spécifiquement dédiés aux territoires ultramarins au sein de l'Autorité de la concurrence. Dans les collectivités territoriales...

PLF 2026

Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. En effet, les coupes massives...

PLF 2026

Cet amendement met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. Le PLF 2026 prévoit que les...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Portés progressivement à neuf (depuis leur création en 2007 dans les cinq...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI au titre de certains investissements dans les Collectivités d’Outre-mer (COM)...

PLF 2026

Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant...

PLF 2026

Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI au titre de certains investissements dans les Collectivités d’Outre-mer (COM)...

PLF 2026

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les territoires français d’outre-mer sont incités, au-delà de transition énergétique, à tendre vers l’autonomie énergétique...

PLFSS 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à étendre l’affiliation au régime général de sécurité sociale aux élus des chambres consulaires (Chambres d’agriculture, Chambres du commerce et de l’industrie, et...

PLFSS 2026

L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. Les...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise non seulement à prévoir l’approbation du rapport annexé qui constitue le volet programmatique du présent projet de loi mais également la mise...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux dérogatoires applicables à Mayotte en les...

PJL Refondation de Mayotte

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot : « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport présentant les conséquences de ces réformes de l’accès à la nationalité française à Mayotte sur les droits des enfants....

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie énergétique claire, ambitieuse et concertée pour Mayotte, afin de répondre aux défis majeurs liés à l’accès à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un observatoire de la parentalité à Mayotte, sur le modèle de La Réunion. Le manque de connaissance sur la situation à Mayotte...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déroger à l’obligation d’annexer une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence en cas...