Philippe Schreck

French MP

Rassemblement national

Var · 8e circonscription

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619 amendments

  1. Amendment No.2169 to Article 49

    PLF 2026

    Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. Or la hausse qualitative et quantitative du traitement des dossiers n’est possible que par le...

  2. Amendment No.2180 to Article 52

    PLF 2026

    Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

  3. Amendment No.2173 to Article 49

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

  4. Amendment No.2171 to Article 49

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent naturellement des violences...

  5. Amendment No.2179 to Article 52

    PLF 2026

    Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et...

  6. Amendment No.2178 to Article 52

    PLF 2026

    L’indicateur de performance « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale » doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et...

  7. Amendment No.2176 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027...

  8. Amendment No.2170 to Article 49

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel. Les dotations pour...

  9. Amendment No.2166 to Article 49

    PLF 2026

    Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être...

  10. Amendment No.2168 to Article 49

    PLF 2026

    La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. Cette lutte prend plusieurs formes qui doivent être intensifiées et dotée de moyens budgétaires...

  11. Amendment No.2167 to Article 49

    PLF 2026

    Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF...

  12. Amendment No.2175 to Article 49

    PLF 2026

    Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. Les deux agents pénitentiaires escortaient, avec trois...

  13. Amendment No.2177 to Article 52

    PLF 2026

    Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

  14. Amendment No.2174 to Article 49

    PLF 2026

    932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence,...

  15. Amendment No.2172 to Article 49

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

  16. Amendment No.CF1900 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

  17. Amendment No.CF1902 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence,...

  18. Amendment No.CF1904 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027...

  19. Amendment No.CF1897 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. Or la hausse qualitative et quantitative du traitement des dossiers n’est possible que par le...

  20. Amendment No.CF1896 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. Cette lutte prend plusieurs formes qui doivent être intensifiées et dotée de moyens budgétaires...

  21. Amendment No.CF1901 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

  22. Amendment No.CF1908 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

  23. Amendment No.CF1906 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    L’indicateur de performance « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale » doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et...

  24. Amendment No.CF1907 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et...

  25. Amendment No.CF1895 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF...

  26. Amendment No.CF1899 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent naturellement des violences...

  27. Amendment No.CF1903 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. Les deux agents pénitentiaires escortaient, avec trois...

  28. Amendment No.CF1905 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

  29. Amendment No.CF1894 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être...

  30. Amendment No.CF1898 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel. Les dotations pour...

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