Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Var (8e circonscription)
567 résultats
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Tombé
PPL Création d'un homicide routier
Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...
Tombé
PPL Création d'un homicide routier
Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...
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