Philippe Schreck

PLF 2026

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

PLF 2026

AMENDEMENT DE REPLI Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent...

PLF 2026

L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les...

PLF 2026

Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

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Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

PLF 2026

Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être...

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Comme en 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux actions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse n’est pas suffisante symbolique et montre...

PLF 2026

Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. Les deux agents pénitentiaires escortaient, avec trois...

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Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «...

PLF 2026

AMENDEMENT DE REPLI La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. Cette lutte prend plusieurs formes qui doivent être intensifiées et dotée de moyens...

PLF 2026

AMENDEMENT DE REPLI 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes...

PLF 2026

Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. Le seul taux...

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Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027...

PLF 2026

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel. Les dotations pour...

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932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence,...

PLF 2026

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent naturellement des violences...

PLF 2026

Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF...

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AMENDEMENT DE REPLI Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et...

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Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. Or la hausse qualitative et quantitative du traitement des dossiers n’est possible que par le...

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AMENDEMENT DE REPLI Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293...

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La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. Cette lutte prend plusieurs formes qui doivent être intensifiées et dotée de moyens budgétaires...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. Cet amendement vise donc à respecter des principes d’uniformisation et d’homogénéité de la loi.

PPL Création d'un homicide routier

Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer systématiquement aux...

PPL Création d'un homicide routier

Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer systématiquement aux...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Cette rédaction correspond à une adaptation du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est...