Philippe Schreck

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits...

PPL Création d'un homicide routier

Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. Cet amendement vise donc à respecter des principes d’uniformisation et d’homogénéité de la loi.

PPL Création d'un homicide routier

Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications. En effet, ce réagencement de...

PPL Création d'un homicide routier

Il convient que, compte tenu de sa gravité, l’homicide routier par mise en danger fasse l’objet d’une sanction pénale minimale s’appliquant de manière effective, sauf décision motivée du juge. Le...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Cette rédaction correspond à une adaptation du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus...

PPL Création d'un homicide routier

Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est...

PPL Création d'un homicide routier

Amendement de repli Cette rédaction correspond à une adaptation du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus...

PPL Création d'un homicide routier

Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer systématiquement aux...

PPL Création d'un homicide routier

Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des...

PPL Création d'un homicide routier

Il convient d’adopter une rédaction intelligible et applicable de l'article 1er ter. En effet, si une durée doit être précisée lorsque le permis est suspendu, ce ne peut être le cas lorsqu’il est...

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits...

PPL Création d'un homicide routier

Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer systématiquement aux...

PPL Création d'un homicide routier

Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. Par nécessité d’harmonisation, de simplification et de lisibilité du droit, il convient de se référer systématiquement aux...

PPL Création d'un homicide routier

Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. Cet amendement vise donc à respecter des principes d’uniformisation et d’homogénéité de la loi.

PPL Création d'un homicide routier

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Aucun financement public et même privé – en particulier ceux des Agences de l’eau, qui jouent un effet de levier pour l’obtention de tous les autres financements – ne doit être conditionné à une...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Qu’adviendra-t-il si la commune connait une 2ème, voir une 3ème année sans eau ? Le principe de solidarité territoriale doit s’appliquer sans limitation de durée.

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le transfert d’eau à titre gratuit pourrait avoir des conséquences financières très lourdes pour la commune voisine excédentaire, par exemple en cas de disparité de taille entre les communes, en...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Il y a lieu d’analyser l’alinéa 7 au regard de l’article 2 soumis au débat. Il consiste à détecter et contrôler la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

L’alinéa 3 vise à réglementer l’ensemble des « installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité...

PPL Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

La présente PPL souhaite adapter les obligations de construction de logements sociaux à l’aggravation des risques naturels pour les populations, mais limite ces risques aux seules inondations alors...

PLF 2025

AMENDEMENT DE REPLI 1 Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent...

PLF 2025

Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge...