Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Var (8e circonscription)
546 résultats
Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aucun financement public et même privé – en particulier ceux des Agences de l’eau, qui jouent un effet de levier pour l’obtention de tous les autres financements – ne doit être conditionné à une...
Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.