Philippe Vigier

PJL Refondation de Mayotte

Ce sous-amendement transforme la validation du conseil départemental en avis : s’il apparaît peu orthodoxe que le conseil départemental puisse avoir un avis bloquant sur les projets que met en...

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Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.

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Cet amendement vient compléter l’alinéa relatif au port de Longoni pour rappeler que Mayotte fait figure d’exception parmi les collectivités ultramarines en n’ayant pas de grand port maritime.

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Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.

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Cet amendement précise l’importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.

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Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

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L’usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l’approvisionnement en eau des habitants de l’île. En décembre 2023, l’usine avait atteint une...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel

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Cet amendement vise à rétablir, dans une version rectifiée, l’alinéa qui précisait les modalités et le calendrier de la convergence du Smic et des prestations sociales vers les niveaux en vigueur...

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Cet amendement précise la composition du comité de suivi.

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Ces experts seront en soutien des collectivités territoriales pour une durée de 24 mois, pour prioriser les projets et assurer ainsi la meilleure répartition des financements. Ils seront placés...

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Amendement visant à assurer la cohérence au sein du rapport annexé (l’alinéa 22 prévoit la convergence du SMIC en 2031) ainsi que par rapport au texte (article 15 bis).

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel

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Amendement visant à s'assurer que Mayotte est bien inclus dans les mécanismes d'association à la détermination de la politique étrangère de la France

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Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat.

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Comme l’indique le rapport annexé au présent projet de loi, l’État s’engage à la transformation du port de Longoni en en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. Le port de...

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Le rapport annexé au présent projet de loi traduit l’engagement de l’État pour la reconstruction et la refondation de Mayotte. Sa rédaction initiale mentionnait explicitement les Mahorais, sans...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel

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Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l’implantation d’une troisième usine...

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Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en...

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Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du...

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Cet amendement est rédactionnel.

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Cet amendement est rédactionnel.

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Cet amendement est rédactionnel.

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Il s'agit d'un amendement de clarification.

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Cet amendement est rédactionnel.

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Cet amendement est rédactionnel.

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Cet amendement est rédactionnel.

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Cet amendement propose d'instituer dans le corps du projet de loi le comité de suivi de la présente loi de programmation, et non uniquement dans le rapport annexé.

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La régularisation du cadastre et donc des titres de propriété constitue une priorité et une urgence afin notamment de permettre certaines opérations rendues indispensables pour réparer les dégâts...