Philippe Vigier

PLFSS 2026

L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la LFSS pour 2025)....

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Le groupe Les Démocrates souhaite moderniser le dispositif des affections de longue durée (ALD), en prévoyant une révision du statut de l’assuré lorsque son état de santé s’améliore...

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Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L. 136‑4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant du régime fiscal...

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Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 9 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à clarifier l’assiette sociale des exploitants agricoles. Il est ainsi proposé de supprimer la référence faite aux règles d’assiette des travailleurs indépendants...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée par rapport à...

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Rétablissement. Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole. Une lecture littérale de l’article L862‑4 du code de la sécurité sociale est en effet en passe d’imposer une...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. L’exonération sociale des indemnités d’abattage a été adoptée dans l’assiette des...

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Rétablissement. Le renforcement de l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) constitue un levier essentiel pour améliorer la coordination des soins. Le présent amendement rétablit les dispositions examinées...

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Rétablissement. Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été...

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Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au...

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Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à doubler le rendement de la contribution dont les organismes de complémentaire santé (les « mutuelles ») auront à s’acquitter à partir du 1er janvier...

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Dans une démarche de recherche de compromis, le groupe Les Démocrates propose de relever le plafond d'exonération des cotisations patronales prévu par nos collègues socialistes de 2,4 (4 320 €...

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Dans une démarche de recherche de compromis, le groupe Les Démocrates propose de relever le plafond d'exonération des cotisations patronales prévu par nos collègues socialistes de 2,4 (4 320 €...

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Il s'agit, par rapport à la version déposée par notre groupe lors de la commission, d'un amendement de repli de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Le présent amendement supprime les dispositions visant à valider des modalités de calcul de la contribution sur le chiffre d’affaires de 2014 à 2024 et de calcul de la clause de sauvegarde de 2021...

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Il s’agit de l'amendement déposé par notre groupe en commission de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-remboursé, lequel modifie en conséquence les...

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Il s'agit d'un amendement de repli visant à établir un plafonnement individuel à 10 % du chiffre d'affaires net pour la 3e tranche de la taxe sur le chiffres d'affaires et la clause de sauvegarde....

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Dans un contexte international marqué par une intensification majeure de la concurrence entre États – tant en en termes d’accès aux médicaments que de production industrielle –, il est essentiel...

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Il s'agit d'un amendement visant à fixer l’assiette de la clause de sauvegarde sur le chiffre d'affaires net et introduire un taux minoré pour les entreprises avec un chiffre d'affaires net...

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Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à établir, après l’année 2025 de transition, le plafond des exonérations sociales à 2,5 SMIC (4 500 € bruts/mois) et non à 3 SMIC (5 400 € nets/mois)....

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Cet amendement, adopté en commission, vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi améliorer, à...

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Cet amendement des députés démocrates vise à étendre le délai de carence à trois jours dans la fonction publique, de manière similaire aux dispositions applicables au secteur privé. Il s'agit là...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Le groupe Les Démocrates souhaite moderniser le dispositif des affections de longue durée (ALD), en prévoyant une révision du statut de l’assuré lorsque son état de santé s’améliore...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base...