Philippe Vigier

PLFSS 2026

Dans une démarche de recherche de compromis, le groupe Les Démocrates propose de relever le plafond d'exonération des cotisations patronales prévu par nos collègues socialistes de 2,4 (4 320 €...

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Dans une démarche de recherche de compromis, le groupe Les Démocrates propose de relever le plafond d'exonération des cotisations patronales prévu par nos collègues socialistes de 2,4 (4 320 €...

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Dans un contexte international marqué par une intensification majeure de la concurrence entre États – tant en en termes d’accès aux médicaments que de production industrielle –, il est essentiel...

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Il s'agit d'un amendement visant à fixer l’assiette de la clause de sauvegarde sur le chiffre d'affaires net et introduire un taux minoré pour les entreprises avec un chiffre d'affaires net...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Le présent amendement supprime les dispositions visant à valider des modalités de calcul de la contribution sur le chiffre d’affaires de 2014 à 2024 et de calcul de la clause de sauvegarde de 2021...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à établir, après l’année 2025 de transition, le plafond des exonérations sociales à 2,5 SMIC (4 500 € bruts/mois) et non à 3 SMIC (5 400 € nets/mois)....

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Il s'agit, par rapport à la version déposée par notre groupe lors de la commission, d'un amendement de repli de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-...

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Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à...

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Il s’agit de l'amendement déposé par notre groupe en commission de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-remboursé, lequel modifie en conséquence les...

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Il s'agit d'un amendement de repli visant à établir un plafonnement individuel à 10 % du chiffre d'affaires net pour la 3e tranche de la taxe sur le chiffres d'affaires et la clause de sauvegarde....

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Le groupe Les Démocrates souhaite moderniser le dispositif des affections de longue durée (ALD), en prévoyant une révision du statut de l’assuré lorsque son état de santé s’améliore...

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Cet amendement des députés démocrates vise à étendre le délai de carence à trois jours dans la fonction publique, de manière similaire aux dispositions applicables au secteur privé. Il s'agit là...

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Cet amendement, adopté en commission, vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi améliorer, à...

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L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base...

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Le présent amendement vise à exclure explicitement les produits relevant du secteur de l’audition du champ d’application des mesures d’encadrement des remises, ristournes et avantages commerciaux...

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Le présent amendement vise à exclure explicitement les produits relevant des secteurs de l’optique et de l’audition du champ d’application des mesures d’encadrement des remises, ristournes et...

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Le présent amendement vise à exclure les dispositifs médicaux relevant du secteur de l’audition du champ d’application des mesures de dissociation prévues au premier alinéa de l’article L. 165-1 du...

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Le groupe Les Démocrates souhaite moderniser le dispositif des affections de longue durée (ALD), en prévoyant une révision du statut de l’assuré lorsque son état de santé s’améliore...

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Cet amendement du groupe Les Démocrates institue une contribution pour la prévention acquittée par les organismes de complémentaire santé (les "mutuelles”). L’assiette retenue – la part des fonds...

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Il s’agit d’un amendement qui propose de supprimer l’ensemble des modifications envisagées sur l’accès précoce qui viendrait remettre en cause l’attractivité du dispositif et consacrer l’accès...

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Cet amendement d'appel, notamment au regard des règles de recevabilité, vise à engager une réflexion approfondie sur la création d'une allocation sociale unique, s'inspirant des travaux de France...

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Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi améliorer, à coût constant pour nos...

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Il s’agit d’un amendement de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-remboursé, lequel modifie en conséquence les montants M pour 2025 et 2026. Si la...

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Cet amendement des députés démocrates vise à instaurer un jour de carence incompressible pour tous les arrêts de travail dans le secteur privé. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de forte...

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Cet amendement d'appel au regard des règles de recevabilité vise à instaurer un rescrit de consommation de soins adressé annuellement à tous les assurés sociaux. L'objectif est double : ·...