Député français
Les Démocrates
Eure-et-Loir · 4e circonscription
518 résultats
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Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Ce sous-amendement transforme la validation du conseil départemental en avis : s’il apparaît peu orthodoxe que le conseil départemental puisse avoir un avis bloquant sur les projets que met en...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.
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