French MP
Ensemble pour la République
Gers · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
L’adoption par la seule France d’une taxe inspirée du projet de Gabriel Zucman présenterait de sérieux risques économiques et juridiques. Conçue à l’origine comme un mécanisme mondial, cette taxe...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à instaurer un malus environnemental au sein de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers, afin d’inciter à la réduction des...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances...
PLF 2026
Le présent amendement vise à majorer de 25% le montant de la contribution pour les bouteilles en plastiques d’une contenance de moins de cinquante centilitres. Pour rappel, les bouteilles...
PPL Politique nataliste
Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...
PPL Politique nataliste
Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...
PPL Politique nataliste
Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...
PPL Politique nataliste
Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un...
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines...
Irrecevable
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les...
Retiré
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : - Il maintient le principe de l'aménagement des courtes peines et revient sur...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les centres-...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La présente proposition de loi, par son article 23, réforme la détention provisoire et propose des mesures de lutte contre le développement du trafic en détention. On le sait, l’introduction et...
Retiré
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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Retiré
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
La disponibilité de la ressource en eau en France a diminué de 15% en vingt ans, alors que la demande en eau va augmenter de 40% dans les vingt prochaines années. La protection de l’eau potable est...
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Afin de protéger les consommateurs en leur assurant une meilleure stabilité de leurs offres, cet amendement vise à interdire de modifier les prix de l’électricité d’un contrat avant une durée d’un...
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cet amendement vise à permettre aux clients dont le contrat a fait l’objet d’une modification impromptue de résilier leur offre sans pénalité. Ces dispositions s’appliquant de fait aux dispositions...
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. Il convient...
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cet amendement définit une sanction lorsque les fournisseurs ne respectent pas les obligations de communication et de transparence du fournisseur définies à l’article L224-3 du code de la...
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Le présent amendement vise à interdire aux fournisseurs d’électricité ou de gaz de modifier un contrat à prix fixe en contrat indexé ou de modifier l’indice de référence d’un contrat à prix indexé.
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cet amendement de repli vise à assurer une plus grande transparence contractuelle concernant les frais et les pénalités de résiliation.
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un travailleur...
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de...
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cet amendement précise que les contrats conclus ne peuvent faire l’objet d’un avenant avant une durée d’un an.
PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cet amendement procède à une coordination juridique pour tenir compte de la volonté de la rapporteure de réintroduire des tarifs réglementés du gaz
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