Pierre Cazeneuve

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...

PPL Politique nataliste

Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un socle commun de...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les...

PJL de simplification

L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : - Il maintient le principe de l'aménagement des courtes peines et revient sur...

PJL de simplification

L’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme accorde aux communes la possibilité de préempter des baux commerciaux dans l’objectif de préserver la diversité commerciale, de revitaliser les centres-...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La présente proposition de loi, par son article 23, réforme la détention provisoire et propose des mesures de lutte contre le développement du trafic en détention. On le sait, l’introduction et...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

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PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

La disponibilité de la ressource en eau en France a diminué de 15% en vingt ans, alors que la demande en eau va augmenter de 40% dans les vingt prochaines années. La protection de l’eau potable est...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

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PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement vise à permettre aux clients dont le contrat a fait l’objet d’une modification impromptue de résilier leur offre sans pénalité. Ces dispositions s’appliquant de fait aux dispositions...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. Il convient...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. Il convient...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement prévoit que la notification du fournisseur au consommateur d’un changement contractuel doive intervenir 3 mois avant ledit changement. Par cohérence, il rallonge également le...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Modification du titre tenant compte de l'ajout de l'article 1er bis à la proposition de loi.

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Afin de protéger les consommateurs en leur assurant une meilleure stabilité de leurs offres, cet amendement vise à interdire de modifier les prix de l’électricité d’un contrat avant une durée d’un...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. Eu égard à l’ampleur de la...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement vise à reprendre une disposition de la loi Lamirault en donnant à la Commission de régulation de l’énergie la mission de publier mensuellement le prix moyen de fourniture...

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement définit une sanction lorsque les fournisseurs ne respectent pas les obligations de communication et de transparence du fournisseur définies à l’article L224-3 du code de la...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement de repli vise à assurer une plus grande transparence contractuelle concernant les frais et les pénalités de résiliation.

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un travailleur...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Le présent amendement vise à interdire aux fournisseurs d’électricité ou de gaz de modifier un contrat à prix fixe en contrat indexé ou de modifier l’indice de référence d’un contrat à prix indexé.

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...