Pierre Cordier

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rappeler le rôle indispensable du médecin traitant dans l'accompagnement préventif.

PLF 2026

Suppression. Cet article 23 risque de produire l’effet inverse de celui recherché car lorsque la fiscalité augmente trop et que les canaux légaux sont trop bridés, les consommateurs se tournent vers le marché...

PLF 2026

Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir que les retraités modestes et de la classe moyenne ne seront pas impactés par la transformation de l'abattement de 10% sur les pensions de retraite et l’abattement...

PLFSS 2026

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) créée en 1974 est versée sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation, à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations...

PLFSS 2026

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) créée en 1974 est versée sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation, à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations...

PLF 2026

L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée. Afin de percevoir la taxe sur les e-liquides, la...

PLF 2026

Les alinéas 62 à 67 de cet article visent à assimiler juridiquement et fiscalement les produits du vapotage au tabac, en instaurant une nouvelle taxe punitive de 3 à 5 centimes par millilitre selon...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Face à la situation difficile de l’économie française, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut faciliter la transmission de l’épargne des Français. La France fait partie des...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement de François Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux...

PLF 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce sous-amendement vise à préciser le caractère écrit de la procédure de demande d'autorisation d'absence. L'employeur notifie et motive ainsi son refus par écrit, en réponse à une demande formulée...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail....

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement vise à clarifier la disposition relative au justificatif de don que peut exiger l'employeur. Bien que d'un point de vue pratique, l'EFS enregistre bien des "candidatures" au don, le...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence en limitant leur nombre à 8 par an. L'objectif est de sécuriser les employeurs, en encadrant de manière néanmoins très large...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement de coordination.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement impose au salarié ou à l'agent public de prévenir son employeur au moins 48h à l'avance de sa volonté de se rendre à une collecte de sang. L'employeur peut s'y opposer pour des...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Rédactionnel.