Pierre Henriet

PLF 2026

Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragilisées par le retrait progressif de substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. C’est notamment le cas des filières de la...

PLF 2026

La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux...

PLF 2026

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur proposent d’augmenter les crédits consentis à la recherche publique pour 2026. Pour rappel, la...

PLF 2026

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre national d’études spatiales. Le projet de loi de finances pour 2026 propose une augmentation du programme 193...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). Cette démarche représente un investissement important pour les exploitants. Les coûts liés à la...

PLF 2026

Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation...

PLF 2026

Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux...

PLF 2026

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). Cette démarche représente un investissement important pour les exploitants. Les coûts liés à la...

PLF 2026

Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Suppression. Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Suppression. Suppression de l’article 3bis Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire. Elle risque...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Suppression. Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Suppression. Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

amendement d’harmonisation

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

amendement d’harmonisation

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement de cohérence avec l’alinéa 21

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel d’harmonisation

PJL de simplification

Cet amendement vise à conserver le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCÉRES), essentiel pour évaluer la qualité des établissements, formations et unités...

PJL de simplification

Le présent amendement a pour objet de modifier la durée d’expérimentation permise par l’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance et...