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Pierre Henriet

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants

Député français (mandat en cours)

Vendée (5e circonscription)

Amendements déposés

64 résultats

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  1. Amendement n°AC105   portant sur Article 3

    Adopté

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel d’harmonisation

  2. Amendement n°AC98   portant sur Article 4

    Adopté

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi

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