Député français
Horizons & Indépendants
Vendée · 5e circonscription
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Adopté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Suppression. Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Adopté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue...
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