Pierre Meurin

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à faible empreinte...

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les pièces remanufacturées ou d’occasion visant à réparer ou rénover des véhicules. Aujourd’hui, dans le cadre de réparation de...

PLF 2026

Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. Cette augmentation a été décidée sans concertation avec la filière qui s'inquiète...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la clarté de l’information dans la vente et l’utilisation de voitures électriques. Le développement rapide du marché des véhicules électriques s’accompagne d’une...

PLF 2026

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Le B100 est aujourd’hui la principale alternative...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout les deux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

« Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. La liberté de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés. Il ne remet pas en cause le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. L'énergie nucléaire doit être un pilier du mix énergétique français, il est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 16 bis, qui permettait à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives. Cet article apporte une souplesse...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout les deux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le...

PJL de simplification

Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près.

PJL de simplification

L'alinéa 4 du présent amendement dispose que : « « Toute agglomération de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire hexagonal ne s’inscrivant pas dans une trajectoire conforme aux...

PJL de simplification

La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. Cet amendement vise ainsi à exiger non pas seulement la qualité mais également l'accessibilité...

PJL de simplification

Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.

PJL de simplification

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PJL de simplification

Amendement d'appel. L'exclusion des plus précaires des villes est scandaleux et c'est pourtant ce que les ZFE sont en train de réaliser. Cet amendement vise à prendre en compte non pas seulement...

PJL de simplification

Le Gouvernement prévoit « Une période d’adaptation [qui] peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026. Pendant une telle période, les...

PJL de simplification

Amendement d'appel. Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant de la mise en place de...

PJL de simplification

Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social. Ce sont des millions d'automobilistes qui seront privés de leur liberté de circuler, d'aller travailler, de se cultiver, ...

PJL de simplification

Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.

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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce qui représente...