Pierre Meurin

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins...

PLF 2026

Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. Le montant total des travaux a été...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la...

PLF 2026

En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a...

PLF 2026

Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en...

PLF 2026

En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. Avec un plafond d'emplois autorisé pour 2026 à 11 ETPT, les dépenses de personnels de la CNDP s'élèveront à 3 300 091 €. Au...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %). Ces carburants d’origine...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à...

PLF 2026

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour...

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à...

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les pièces remanufacturées ou d’occasion visant à réparer ou rénover des véhicules. Aujourd’hui, dans le cadre de réparation de...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à faible empreinte...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de...

PLF 2026

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la clarté de l’information dans la vente et l’utilisation de voitures électriques. Le développement rapide du marché des véhicules électriques s’accompagne d’une...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Le B100 est aujourd’hui la principale alternative...

PLF 2026

Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. Cette augmentation a été décidée sans concertation avec la filière qui s'inquiète...

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les pièces remanufacturées ou d’occasion visant à réparer ou rénover des véhicules. Aujourd’hui, dans le cadre de réparation de...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout les deux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce dispositif reprend l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, avec l'ajout les deux...