Pierre Meurin

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement d'appel. Il s'agit d'interroger la possibilité d'installer des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques » le temps des JO, à compter du 1er janvier...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Rédactionnel. Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à interroger annuellement la question de l'accessibilité aux hôpitaux pour les Français, en interrogeant notamment la question de la mobilité de tous. En effet, les ZFE sont un...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La gratuité est évidemment totale. Il n'existe pas de demie-gratuité.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapport chiffré pour que soit pris en compte l'accessibilité aux hôpitaux, notamment dans les ZFE.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à soutenir les hôpitaux dans la réalisation de places pour les personnes en situation de handicap.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à préciser que le nombre de place doit être approprié à l'accueil des visiteurs. Sont visés ici les visiteurs au sens de l'article L1112-2-1 tel que présenté dans le code de...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à solliciter un rapport sur l'accessibilité des hôpitaux en France, notamment en termes de mobilité. Il s'agit ainsi d'interroger l'accessibilité aux soins mais également, avec...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement sollicite un rapport de la part du Gouvernement pour connaître les conséquences des ZFE sur l'accès au soin en France. Il s'agit d'en étudier les conséquences pour les...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à exempter les personnes qui se rendent dans un établissement public de santé des interdictions de circuler dans les Zones à faibles émissions.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à codifier davantage le chapitre II du code de la santé publique intitulé : « Personnes accueillies dans les établissements de santé », pour y ajouter deux sections. La première...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à soutenir les hôpitaux dans leur accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la...

PLF 2026

En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...

PLF 2026

Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. Le montant total des travaux a été...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a...

PLF 2026

En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie...

PLF 2026

Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. Avec un plafond d'emplois autorisé pour 2026 à 11 ETPT, les dépenses de personnels de la CNDP s'élèveront à 3 300 091 €. Au...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %). Ces carburants d’origine...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à...

PLF 2026

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à...

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les « véhicules à...

PLF 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour...