Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Gard (4e circonscription)
1045 résultats
Recherche en cours…
Retiré
PPL Création d'un homicide routier
Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. En l’état cet amendement considère qu’il faudrait écrire que « 4° Le conducteur a...
Retiré
PPL Création d'un homicide routier
Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. L'écriture de ces alinéas est la suivante : « 4° Le...
Découvrez le média de référence des affaires publiques