Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Gard (4e circonscription)
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Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et qui propose une rencontre au sein de leur...
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Cet amendement porte une demande de rapport concernant la possibilité de mettre en place une plateforme unique de dénonciation citoyenne, des personnes continuant à réaliser des démarchages...
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