Pierre Pribetich

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. En effet, alors que le multilatéralisme connaît aujourd'hui une crise...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés - au montant symbolique - vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. En effet, alors que celle-ci se déploie...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés, au montant symbolique, vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. Depuis 2004, les...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. Depuis 2004, les...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement le filtrage des recours, trop souvent dilatoires, en limitant sa portée aux projets d’intérêt...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire du logement étudiant à ce que ces résidences...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la constitution de garanties financières pour la dépose des installations et la remise en état des...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de ce que nous avions proposé pour de telles constructions dans la loi d’urgence pour Mayotte, à obliger le...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement la présente proposition que nous soutenons en assurant une meilleure conciliation entre...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre la servitude de résidence principale instituée...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de deux mois à un mois le délai au-delà duquel le silence de l’administration vaut refus du recours gracieux. Comme cela a...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduit en commission par des amendements RN-EPR, qui allège la procédure de mise en compatibilité des...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter le montant de l'amende prévue pour sanctionner la non-conformité d'une construction à l'avantage induit par cette non-...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique devenue trop courante en matière de recours gracieux qui consiste pour les collectivités territoriales à...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier, simplifier et harmoniser les procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation qui vise à faciliter la mobilisation des résidences hôtelières à vocation sociale pour le logement des...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner plus de souplesses aux établissements publics chargés des SCoT sans supprimer totalement la sanction de la caducité en...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter l’extension de la possibilité de majoration de 50 % des possibilités de construction sans enquête publique aux communes de moins...

PLF 2025

Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de...

PLF 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre cadre fiscal dans le contexte du déploiement de...