French MP
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or · 3e circonscription
Tombé
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. En effet, alors que celle-ci se déploie...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. En effet, alors que le multilatéralisme connaît aujourd’hui une crise...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. En effet, alors que le multilatéralisme connaît aujourd'hui une crise...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés - au montant symbolique - vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. En effet, alors que celle-ci se déploie...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés, au montant symbolique, vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. Depuis 2004, les...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. Depuis 2004, les...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles....
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement le filtrage des recours, trop souvent dilatoires, en limitant sa portée aux projets d’intérêt...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire du logement étudiant à ce que ces résidences...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la constitution de garanties financières pour la dépose des installations et la remise en état des...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de ce que nous avions proposé pour de telles constructions dans la loi d’urgence pour Mayotte, à obliger le...
Retiré
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement la présente proposition que nous soutenons en assurant une meilleure conciliation entre...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre la servitude de résidence principale instituée...
Tombé
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de deux mois à un mois le délai au-delà duquel le silence de l’administration vaut refus du recours gracieux. Comme cela a...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduit en commission par des amendements RN-EPR, qui allège la procédure de mise en compatibilité des...
Tombé
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter le montant de l'amende prévue pour sanctionner la non-conformité d'une construction à l'avantage induit par cette non-...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation qui vise à faciliter la mobilisation des résidences hôtelières à vocation sociale pour le logement des...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier, simplifier et harmoniser les procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter l’extension de la possibilité de majoration de 50 % des possibilités de construction sans enquête publique aux communes de moins...
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner plus de souplesses aux établissements publics chargés des SCoT sans supprimer totalement la sanction de la caducité en...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique devenue trop courante en matière de recours gracieux qui consiste pour les collectivités territoriales à...
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