Député français
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or · 3e circonscription
17 résultats
Recherche en cours…
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de ce que nous avions proposé pour de telles constructions dans la loi d’urgence pour Mayotte, à obliger le...
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement le filtrage des recours, trop souvent dilatoires, en limitant sa portée aux projets d’intérêt...
Découvrez le média de référence des affaires publiques