Pierre-Yves Cadalen

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Suppression. Amendement de suppression.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Suppression. Amendement de suppression.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’amendement propose une reformulation de l’article adopté en commission des affaires sociales pour en améliorer l’opérabilité juridique et la qualité rédactionnelle.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

L’amendement propose de modifier le point d’insertion dans le code de la santé publique de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement gratuit dans un souci de clarté juridique....

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Dans un souci de lisibilité de la loi, il est proposé de faire figurer l’ensemble des demandes de rapport dans un article unique. Cet amendement transfère le contenu de l’article 1er ter à la suite...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que...

PLF 2026

Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement similaire a...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros,...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). Au cours des dernières années, l’aide publique au...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. En effet, cette contribution était prévue à hauteur de 150...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, tel que prévue lors de sa...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes – dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions financières (TTF) au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes – dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions financières (TTF) au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes – à hauteur de 44% et dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes – à hauteur de 44% dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à l’Agence française de développement (AFD). En effet, la partie...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), tel que...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise prévoit d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) à...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre la durée du titre de séjour pour étranger malade. Nous considérons que la prise en charge des personnes malades doit...