Pierre-Yves Cadalen

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux...

PLF 2026

Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement similaire a...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). Au cours des dernières années, l’aide publique au...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. En effet, cette contribution était prévue à hauteur de 150...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes – à hauteur de 44% et dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, tel que prévue lors de sa...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes – dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions financières (TTF) au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise prévoit d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) à...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à l’Agence française de développement (AFD). En effet, la partie...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes – dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions financières (TTF) au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), tel que...

PLF 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes – à hauteur de 44% dans l’hypothèse d’une taxe à droit constant – de la taxe sur les transactions...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre la durée du titre de séjour pour étranger malade. Nous considérons que la prise en charge des personnes malades doit...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. En...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA actuel...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de séjour à "des...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de séjour à "des...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA actuel...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que cette imprécision juridique n’ouvre la voie à des...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent alerter sur la faiblesse des effectifs en charge de la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’. Les dispositions prévues à l’article 3...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de mettre en place dans chaque accueil France Rénov' un registre des actes de rénovation les plus courants, comportant un référentiel des prix au...