Pierre-Yves Cadalen

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de séjour à "des...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA actuel...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. En...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre la durée du titre de séjour pour étranger malade. Nous considérons que la prise en charge des personnes malades doit...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de séjour à "des...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA actuel...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de bloquer les prix de vente des énergéticiens qui bénéficient d’un certificat d’économies d’énergie (CEE) et qui manquent à leurs...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que cette imprécision juridique n’ouvre la voie à des...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de mettre en place dans chaque accueil France Rénov' un registre des actes de rénovation les plus courants, comportant un référentiel des prix au...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent alerter sur la faiblesse des effectifs en charge de la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’. Les dispositions prévues à l’article 3...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions relatives aux échanges d'informations attentatoires aux libertés présentes dans cet article. Adresse, âge, niveau de...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit d’encadrer un minimum les échanges de renseignements et de documents prévus par cet article en les consignant dans un document centralisé...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent alerter sur la faiblesse des effectifs en charge de la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’. Les dispositions prévues à l’article 3...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions relatives aux échanges d’informations attentatoires aux libertés présentes dans cet article. Adresse, âge, niveau de...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit d’encadrer un minimum les échanges de renseignements et de documents prévus par cet article en les consignant dans un document centralisé...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que cette imprécision juridique n’ouvre la voie à des...

PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de mettre en place dans chaque accueil France Rénov’ un registre des actes de rénovation les plus courants, comportant un référentiel des prix au...

PLF 2025

L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. Lors de ces...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. La France contribue depuis plusieurs années au...

PLF 2025

L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions...

PLF 2025

Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. La loi de 2021 prévoit « la progression des montants d’aide publique au...

PLF 2025

La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. Cette tendance s’explique notamment par le recours substantiel aux prêts. En effet,...

PLF 2025

Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement...