La France insoumise
Député français (mandat en cours)
61 résultats
Irrecevable
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA conditionne l'octroi du titre de séjour à "des...
Irrecevable
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. L'article L. 425-9 du CESEDA actuel...
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