Pierrick Courbon

PLF 2026

L’actuel crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (article 200...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant opté pour...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi revenir sur les exemptions dont bénéficie le...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporte ses...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif des autorisations d'absence pour un don de sang, plaquettes ou plasma en permettant aux salariés de se rendre...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser qu'une limite annuelle de prélèvements est fixée par voie réglementaire. Il s'agit ici de confier une autorisation législative...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement. Pour ce faire,...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un don de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à l'agent public pour...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature". Cet...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don. La rédaction actuelle de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. En effet, la proposition de loi dans sa...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. En effet, la proposition de loi dans sa rédaction...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don. La rédaction actuelle de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoïdes. En 2023, la France comptait...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoïdes. En 2023, la France comptait...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. En 2023, la France comptait...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé humaine et...

PJL de simplification

Cet amendement vise à relever le seuil particulièrement bas de ressources des fonds de dotation déclenchant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Créé en 2008, le fonds de dotation a...

PJL de simplification

La confiance et la transparence sont au cœur de la relation entre les organismes à but non lucratif et leurs donateurs. Si ces organismes doivent, comme toutes personnes morales, faire l’objet de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’industrie des jeux d’argent et de hasard, et notamment le secteur des paris sportifs en ligne et en points de vente physiques, est une cible reconnue pour le blanchiment d’argent. Parmi les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’industrie des jeux d’argent et de hasard, et notamment le secteur des paris sportifs en ligne et en points de vente physiques, est une cible reconnue pour le blanchiment d’argent. Parmi les...

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