Pierrick Courbon

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cet amendement a pour objet de dissuader fortement les établissements bancaires de supprimer des distributeurs automatiques de billets, en particulier dans les petites communes où un seul de ces...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe facultative, instaurée à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle s’applique...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cet amendement n'a pas été présenté en commission, mais il est identique à celui qui y a été adopté à l'alinéa 5 du même article. Il s'agit de prévoir que l'avis de l'AMF soit recueilli avant de...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cet amendement vise à rendre attractif fiscalement le retrait d'espèces à l'achat, sans faire peser de charge excessive sur l'État dans l'hypothèse où le Gouvernement ne lèverait pas le gage, comme...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s’organiser pour travailler,...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques et...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

De nombreux petits commerçants possèdent la personnalité juridique d’entreprise individuelle (EI), celle d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou celle de micro-entreprise,...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Le maire est l’autorité qui possède la meilleure connaissance des réalités et des besoins de sa commune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Il veille au quotidien au dynamisme...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cette mesure permettra de remédier à ce que constatent de nombreux élus locaux : l'absence totale de concertation, et même de simple information, lorsqu’un organisme bancaire décide du retrait d’un...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Amendement de précision. La Banque de France publie déjà, sur son site Internet, une carte dynamique permettant de localiser avec précision les distributeurs automatiques de billets et les points...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe facultative, instaurée à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle s’applique...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cet amendement a pour objet de dissuader fortement les établissements bancaires de supprimer des distributeurs automatiques de billets, en particulier dans les petites communes où un seul de ces...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Amendement de simplification rédactionnelle.

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Le commerçant proposant un service de fourniture d'espèces à l'achat ne doit pas être contraint de conserver en caisse un montant excessif, pour trois raisons : – ne pas compliquer sa gestion de...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

PLF 2026

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PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’article 3 de notre Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un meilleur équilibre entre le principe de gratuité que nous partageons et soutenons et la nécessité d’éviter d’éventuels...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une solution alternative et plus équilibrée à celle proposée par nos collègues de la France insoumise en posant...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la dotation budgétaire allouée au FDVA. Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. Le...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) prévue dans ce projet de budget pour 2026. Le...

PLFSS 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement...

PLFSS 2026

Tous les déchets amiantés sont classés dangereux et leur traitement est encadré par le code de la santé publique (décret 2011-629). Actuellement seules deux filières sont reconnues pour le...

PLFSS 2026

La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a introduit, à son article 5, la possibilité pour les salariés de renoncer, sans contrepartie et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir les moyens dédies aux médecins scolaires. La situation de la médecine scolaire ne cesse de se dégrader : – 1459 médecins...