Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à relever le seuil particulièrement bas de ressources des fonds de dotation déclenchant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Créé en 2008, le fonds de dotation a...
Irrecevable
PJL de simplification
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