Pieyre-Alexandre Anglade

PPL Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Ce sous-amendement propose de conditionner l’application de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’adoption d’une même taxe au sein de l’ensemble des...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus....

PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Rédactionnel. Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Rédactionnel. rédactionnel

PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

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Sous-amendement de précision rédactionnelle.

PPL Augmenter le SMIC à 1600€ net

L'objet de cet amendement est la transposition du quatrième critère national visé par la directive européenne sur les salaires minimaux adéquats : les niveaux et évolutions de la productivité...

PJL Vigilance sanitaire

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PJLC Intégrant la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compte de la volonté du Sénat de substituer, conformément à...

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PJL Climat et résilience

L’article 62 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous...

PJL Climat et résilience

Le présent amendement des députés LaREM précise que la stratégie nationale des aires protégées intègre aussi bien la métropole que les Outre-mer, ainsi que le terrestre et le maritime. L’ensemble...

PPL Sécurité globale

Cet amendement d’appel vise à rappeler les garanties offertes par le droit européen en matière de protection des données et à aborder leur mise en œuvre par le Gouvernement. Le droit actuel prévoit...

PPL Sécurité globale

L’objectif de cet amendement est de valoriser les métiers de la sécurité privée, au vu de l’importance croissante de ce secteur. Cette valorisation passe par la garantie que tous les acteurs...

PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement vise à garantir aux ressortissants Français résidant dans l’un des Etats membres de l'Union Européenne, des Etats signataires des accords de Schengen, du Royaume-Uni, ainsi que dans...

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Le présent amendement vise à garantir aux ressortissants Français résidant dans l’un des Etats membres de l'Union Européenne, des Etats signataires des accords de Schengen ainsi que du Royaume-Uni...

PJL Audiovisuel

Le présent amendement vise à assurer une prise en compte réelle des temps de parole des personnalités politiques sur des sujets ayant trait à l’action de l’Union européenne dans le paysage...

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Le traitement de l’information sur l’Union européenne et son action dans le paysage médiatique hexagonal apparaît comme lacunaire aux yeux de nos concitoyens. Selon une étude Eurobaromètre...

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