Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (4e circonscription)
19 résultats
Adopté
PPL Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Ce sous-amendement propose de conditionner l’application de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’adoption d’une même taxe au sein de l’ensemble des...
Adopté
PLFSSR 2023
Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus....
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