Écologiste et Social
Député français (mandat en cours)
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Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
L’amendement n°941 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. Cet article...
Tombé
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
L’amendement n°941 vise à réintroduire l’article 16 permettant de consigner certaines informations relatives aux techniques spéciales d'enquête dans des procès-verbaux distincts. Cet article...
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