Pouria Amirshahi

PPL Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conditionner l’entrée en vigueur des dispositions de la présente proposition de loi au respect effectif des obligations de formation continue à...

PPL Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage des armes et aux techniques de sécurité en...

PLF 2026

Cet amendement vise à doubler le nombre d'ETP supplémentaires de magistrats prévus par le projet de loi de finances pour 2026. La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui...

PPL Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant d'évaluer les conditions, les limites et les garanties nécessaires à la mise en oeuvre d'un...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Actuellement en crise, la PJJ doit faire face à des défis croissants, et les moyens alloués sont...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise renforcer les crédits alloués au programme 101 "Accès au droit et à la justice" et spécifiquement à son action 3 "Aide aux victimes" à hauteur de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. La justice...

PLF 2026

Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des lois, vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du...

PLF 2026

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP...

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PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de mettre tout ou partie des frais de justice pénale à la charge de la personne condamnée. Si aujourd’hui, le code de...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure de la mise à la charge des personnes condamnées au titre des frais de justice pénale certains frais directement liés à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 34 de la proposition de loi qui constitue une nouvelle extension des mécanismes issus de l’état d’urgence dans le droit commun. L’article 34 crée en effet...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à allouer 2,8 millions d’euros supplémentaires à l’action 3 "Aide aux victimes" du programme 101 "Accès au droit et à la justice", qui finance...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise renforcer les crédits alloués au programme 101 "Accès au droit et à la justice" et spécifiquement les dépenses d’intervention de son action 3...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme « Justice judiciaire...