Pouria Amirshahi

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Actuellement en crise, la PJJ doit faire face à des défis croissants, et les moyens alloués sont...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme « Justice judiciaire...

PLF 2026

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à revaloriser de 392 000 euros en AE et en CP le programme 107 "Administration pénitentiaire" et spécifiquement son action 02 "Accueil...

PLF 2026

La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. Le comité des États généraux de la justice alertait déjà sur "l'état de délabrement avancé dans lequel...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement qui vise à ouvrir a minima 1200 ETP au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP participent à l'exécution des décisions pénales...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un nouveau programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale » au sein de la mission Justice afin...

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Cet amendement est un amendement qui vise à ouvrir 2400 ETP au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les SPIP participent à l'exécution des décisions pénales et au...

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Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la...

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Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à renforcer les effectifs de professionnels de la santé mentale en détention en allouant 25 500 000 euros en AE et CP au programme 107...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. La justice...

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 6 255 000 euros les crédits du programme « Administration pénitentiaire » afin de garantir l’accès effectif à la téléphonie en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à allouer 2,8 millions d’euros supplémentaires à l’action 3 "Aide aux victimes" du programme 101 "Accès au droit et à la justice", qui finance...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise renforcer les crédits alloués au programme 101 "Accès au droit et à la justice" et spécifiquement les dépenses d’intervention de son action 3...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant...

PLF 2026

Le présent amendement vise à doter les services du ministère de l’Intérieur des crédits nécessaires au développement d’une application numérique permettant la délivrance d’un récépissé de contrôle...

PLF 2026

D’après les chiffres de l’INSEE, la France compte au 1er janvier 2025 plus de 3 millions de logements vacants, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter au fil des années. Depuis 1990, le nombre de...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du code général des impôts. Il s’agit ainsi de renforcer le...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure de la mise à la charge des personnes condamnées au titre des frais de justice pénale certains frais directement liés à...

PLF 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de mettre tout ou partie des frais de justice pénale à la charge de la personne condamnée. Si aujourd’hui, le code de...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du code général des impôts. Il s’agit ainsi de renforcer le...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de mettre tout ou partie des frais de justice pénale à la charge de la personne condamnée. Si aujourd’hui, le code de...

PLF 2026

D’après les chiffres de l’INSEE, la France compte au 1er janvier 2025 plus de 3 millions de logements vacants, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter au fil des années. Depuis 1990, le nombre de...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienter le débat vers les politiques réellement efficaces en matière de justice et de sécurité. Si l’objectif affiché de la proposition de...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interroger la logique et les fondements de la présente proposition de loi. En fixant à 0,01 d'euro par mois le plafond de la participation...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le champ du rapport demandé aux effets sur la réinsertion des personnes détenues. En effet, la majorité des personnes condamnées sont en...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que la rémunération du travail en détention, lorsqu’elle est exercée dans le cadre d’un contrat d’emploi pénitentiaire, soit...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à alerter sur une logique punitive dangereuse qui fait peser une double peine sur les familles des mineurs incarcérés. La proposition de loi...