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Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Député français (mandat en cours)

Amendement n°969 portant sur Article 23 quinquies

Rejeté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux seules personnes dont les liens avec les réseaux...

18·03·25
Amendement n°972 portant sur Article 23 quinquies

Adopté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que, par principe, les mineurs de plus de seize ans puissent rendre visite à leur parent incarcéré sans dispositif de...

18·03·25

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