Prisca Thevenot

PLFSS 2026

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes et plusieurs rapports parlementaires dénoncent les versements indus et les détournements affectant le paiement des pensions aux retraités établis à...

PLFSS 2026

En application de l’article L. 4624-2-3 du code du travail, un examen de reprise est obligatoire après tout congé de maternité. L’article 28 a pour objet de rendre facultatif cet examen de reprise...

PLFSS 2026

Depuis 2018, le Président de la République annonçait la création d’une allocation sociale unique destinée à fusionner un grand nombre de prestations sociales et à rendre le système plus lisible....

PLFSS 2026

En application de l’article L. 4624‑2‑3 du code du travail, un examen de reprise est obligatoire après tout congé de maternité. L’article 28 a pour objet de rendre facultatif cet examen de reprise...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. À...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

En application de l’article L. 4624-2-3 du code du travail, un examen de reprise est obligatoire après tout congé de maternité. L’article 28 a pour objet de rendre facultatif cet examen de reprise...

PLFSS 2026

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PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur légal. Afin d'éviter toute lourdeur administrative dans la gestion de ce dernier tout au long du parcours...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'accompagnement des enfants tout au long de leur parcours se construite en partenariat avec les collectivités qui assurent un certain nombre de missions. Ainsi, il est important sur leur...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périscolaire, temps de liaison du temps scolaire. En effet, pour que le temps scolaire soit effectif et...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs,...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant

PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

La proposition de loi, composée d’un article unique, vise à protéger les personnes engagées dans des parcours de PMA ou d’adoption des discriminations dont elles pourraient faire l’objet. Les...

PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Le présent amendement propose de modifier l’article L. 1225‑16 du code du travail, relatif aux autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariées enceintes ou en parcours de PMA, et leur...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de 2023. L’une comme...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. Ainsi, à l’horizon...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement s’inspire d’un amendement n°3079 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023. Il prévoit une...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal....

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement s’inspire d’un amendement n° 3073 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023. Il prévoit...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. Ainsi, à l’horizon...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. Il convient...