Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
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Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...
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