René Lioret

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à interdire toute suppression d’un produit phytopharmaceutique autorisé au niveau européen, sauf en cas de disponibilité effective d’alternatives d’efficacité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée. Ces dégâts, de plus en plus...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée, comme les loups, les cervidés...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise à...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...

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Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...

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PLFSS 2025

Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. Une fraction de ces dépenses...

PLFSS 2025

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que, « À compter du 1er octobre 2025, toutes les entreprises de transport sanitaire équipent l’ensemble de leurs véhicules d’un dispositif de...

PLFSS 2025

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à l’instauration d’une « taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion », qui n'est qu'une énième taxe...

PLFSS 2025

En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de simplifier les formalités administratives pesant sur les médecins retraités désireux de reprendre une activité professionnelle. Face à l’augmentation constante...

PLFSS 2025

La fraude liée au transport sanitaire constitue un enjeu financier considérable pour le système de santé français, prenant diverses formes telles que la surfacturation, les prescriptions médicales...

PLFSS 2025

Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. Une fraction de ces dépenses...

PLFSS 2025

En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet d’adapter les critères d’éligibilité à la Protection Maladie Universelle Complémentaire (PUMA-C) afin de prendre en compte la situation particulière des...

PLFSS 2025

Cet amendement d’appel a pour objectif de solliciter, dans un rapport remis au Parlement, l’étude de la faisabilité d’une adaptation des critères d’éligibilité à la Protection Maladie Universelle...

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Amendement de repli. Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les...

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale. En...

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale....

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement vise à évaluer les impacts de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes, dans le cadre des formations aux premiers secours en santé mentale. L’usage des...

PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Cet amendement vise à encourager les jeunes ayant déjà travaillé et souhaitant suivre des formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM) à utiliser leur solde disponible sur leur Compte...