René Lioret

PLFSS 2026

Suppression. L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits...

PLFSS 2026

Les établissements publics de santé engagent chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros en prestations de conseil externes, souvent inutiles ou redondantes avec les compétences déjà...

PLFSS 2026

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits...

PLF 2026

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire, notamment à travers les montages de type “carrousel”, représente une perte annuelle estimée entre 15 et 20 milliards d’euros pour...

PLF 2026

Le régime des locations meublées de tourisme, avec un abattement fiscal de 71 %, est devenu un puissant levier de spéculation immobilière dans les zones tendues. Cette niche fiscale a contribué à...

PLF 2026

Les organismes de sécurité sociale ne disposent pas actuellement d’un accès systématique aux données fiscales relatives aux comptes étrangers des allocataires, alors même que la DGFiP collecte déjà...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée, comme les loups, les cervidés...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à interdire toute suppression d’un produit phytopharmaceutique autorisé au niveau européen, sauf en cas de disponibilité effective d’alternatives d’efficacité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée. Ces dégâts, de plus en plus...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise à...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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PLFSS 2025

Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. Une fraction de ces dépenses...

PLFSS 2025

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que, « À compter du 1er octobre 2025, toutes les entreprises de transport sanitaire équipent l’ensemble de leurs véhicules d’un dispositif de...

PLFSS 2025

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à l’instauration d’une « taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion », qui n'est qu'une énième taxe...

PLFSS 2025

En 2018, les caisses d’assurance maladie du régime général ont détecté 18,9 M€ de fraudes et de pratiques fautives commises au titre de transports en ambulance, en VSL ou par taxi ; un chiffre qui...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de simplifier les formalités administratives pesant sur les médecins retraités désireux de reprendre une activité professionnelle. Face à l’augmentation constante...