French MP
Rassemblement national
Côte-d'Or · 5e circonscription
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La généralisation des échanges dématérialisés est une avancée indéniable, tant en termes de rapidité de traitement que de réduction des coûts de gestion. Toutefois, la rédaction du nouvel article...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les fraudeurs utilisent régulièrement des modifications de comptes bancaires pour rediriger des prestations vers des tiers complices ou des comptes créés sous de fausses identités. Ce phénomène est...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le principe de la plainte pénale unique, introduit au III de l’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale par le présent article, vise à renforcer la cohérence et l’efficacité des poursuites...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre la fraude nécessite de doter les organismes sociaux de moyens d’investigation efficaces, notamment par l’accès aux données patrimoniales. Cependant, cet accès renforcé doit être...
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’article 17 du projet de loi prévoit la suspension du tiers-payant en cas de fraude. Afin de sécuriser juridiquement ce dispositif, il est nécessaire que les décisions de suspension soient...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits...
Retiré
PLFSS 2026
Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les établissements publics de santé engagent chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros en prestations de conseil externes, souvent inutiles ou redondantes avec les compétences déjà...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits...
Irrecevable
PLF 2026
Les organismes de sécurité sociale ne disposent pas actuellement d’un accès systématique aux données fiscales relatives aux comptes étrangers des allocataires, alors même que la DGFiP collecte déjà...
Adopté
PLF 2026
La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire, notamment à travers les montages de type “carrousel”, représente une perte annuelle estimée entre 15 et 20 milliards d’euros pour...
Retiré
PLF 2026
Le régime des locations meublées de tourisme, avec un abattement fiscal de 71 %, est devenu un puissant levier de spéculation immobilière dans les zones tendues. Cette niche fiscale a contribué à...
Retiré
PLFSS 2026
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Retiré
PLFSS 2026
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Retiré
PLFSS 2026
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée. Ces dégâts, de plus en plus...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée, comme les loups, les cervidés...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à interdire toute suppression d’un produit phytopharmaceutique autorisé au niveau européen, sauf en cas de disponibilité effective d’alternatives d’efficacité...
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise à...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement a pour objet de favoriser la création et la pérennisation de débits de boissons en zone rurale, où les activités de convivialité et de services sont essentielles à la cohésion...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...
Retiré
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,...
Retiré
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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