Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
74 résultats
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise à...
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de...
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