René Pilato

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter la participation des entreprises choisissant de délocaliser leur activité économique à l’étranger à l’investissement dans la revitalisation des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains groupes qui profitent de la législation sur les licenciements économiques pour faire payer à l’État les frais du plan...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’une caisse de péréquation du versement mobilité, afin de réduire les inégalités d’accès aux transports entre les territoires....

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la demi-part fiscale pour les veuves de combattants. La loi du 9...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à introduire le principe d'une véritable progressivité dans la taxe foncière sur les propriétés bâties, adossée sur le nombre de...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la sous-traitance internationale au-delà de deux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi la présence de représentants d'usagers du service public dans la commission consultative de suivi et d'élaboration lorsque la redevance...

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter les tarifs et diminuer les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques, due par les entreprises qui polluent notre eau....

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser les conditions d’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. L’article 19 renvoie le soin à un décret de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que l'ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine soit effectivement collectées par les bureaux et offices...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI veut compléter les grandes missions de l’ANSSI. L’article 5 prévoit qu’elles seront précisées par décret ; toutefois, il en mentionne explicitement certaines,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques des...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. Bien que l’article...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. Bien que l’article 10 octroie un pouvoir...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite intégrer au sein de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 1332-15 du code de la défense, des représentants du Parlement. Cette disposition...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. Dans un contexte de montée des...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le report en 2030 de l'application des dispositions du présent projet de loi pour les sociétés de financement. En France, les sociétés de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens – aujourd’hui bafoué par le transfert...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la stratégie nationale de cybersécurité comprendra bien les missions de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l’Anssi. Le contrôle effectué par l’Anssi – ainsi que par les organismes...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne la nécessité pour les entités désignées par l’autorité administrative investie du pouvoir réglementaire – ici le Premier ministre – d’avoir...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les moyens qui seront alloués à l’ANSSI sont adéquats avec les missions qui lui seront confiées, notamment au regard de l’élargissement de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de recourir dans la mesure du possible aux logiciels libres et aux services de cloud réversibles afin de renforcer la sécurité des données...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les « organismes indépendants » du pouvoir de contrôle. L’article 26 étend les pouvoirs de l’Anssi à la recherche et à la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’obligation de notification d’incident à l’ANSSI pour les entités également soumises au titre du II du présent projet de loi, et ce afin de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l’intégration d’un volet territorial à la stratégie nationale de cybersécurité, afin de mieux articuler l’ambition...