René Pilato

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise visent à alerter le gouvernement sur l'urgence de prendre des mesures pour revaloriser le métier d'assistant familial. Le...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaitent pointer une inégalité de traitement concernant le mode de calcul des pensions de retraites concernant les travailleurs étant passés du...

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent à ce que le gouvernement produise un rapport évaluant le coût qu’entraînerait le retour au calcul de la retraite...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déterminer l’ampleur des préjudices subis par mères isolées dont le père n’a pas reconnu l’enfant et propose des solutions pour y...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à plafonner l’indemnité des élus locaux au montant de l’indemnité parlementaire. Aujourd’hui, ce plafond est fixé à 1,5 fois...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Les données disponibles...

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent alerter le Gouvernement sur la situation particulièrement complexe que connaissent les structures accueillant des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent que le calcul de la retraite repose sur les dix meilleures années cotisées, comme c’était le cas avant la réforme...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la sous-traitance internationale au-delà de deux...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter la participation des entreprises choisissant de délocaliser leur activité économique à l’étranger à l’investissement dans la revitalisation des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains groupes qui profitent de la législation sur les licenciements économiques pour faire payer à l’État les frais du plan...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à introduire le principe d'une véritable progressivité dans la taxe foncière sur les propriétés bâties, adossée sur le nombre de...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la demi-part fiscale pour les veuves de combattants. La loi du 9...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’une caisse de péréquation du versement mobilité, afin de réduire les inégalités d’accès aux transports entre les territoires....

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi la présence de représentants d'usagers du service public dans la commission consultative de suivi et d'élaboration lorsque la redevance...

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter les tarifs et diminuer les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques, due par les entreprises qui polluent notre eau....

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser les conditions d’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. L’article 19 renvoie le soin à un décret de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que l'ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine soit effectivement collectées par les bureaux et offices...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la stratégie nationale de cybersécurité comprendra bien les missions de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l’Anssi. Le contrôle effectué par l’Anssi – ainsi que par les organismes...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens – aujourd’hui bafoué par le transfert...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le report en 2030 de l'application des dispositions du présent projet de loi pour les sociétés de financement. En France, les sociétés de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI veut compléter les grandes missions de l’ANSSI. L’article 5 prévoit qu’elles seront précisées par décret ; toutefois, il en mentionne explicitement certaines,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. Bien que l’article...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les moyens qui seront alloués à l’ANSSI sont adéquats avec les missions qui lui seront confiées, notamment au regard de l’élargissement de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les « organismes indépendants » du pouvoir de contrôle. L’article 26 étend les pouvoirs de l’Anssi à la recherche et à la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre la protection des lanceurs d’alerte aux agents mentionnés à l’article L1332‑12. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l’intégration d’un volet territorial à la stratégie nationale de cybersécurité, afin de mieux articuler l’ambition...