La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Charente (1re circonscription)
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Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer la fixation par décret des modalités des conventions de re-délégation. Le dispositif de re-délégation permet à...
Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023....
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