French MP
Les Démocrates
Loiret · 6e circonscription
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le remplacement des anciennes éoliennes par des modèles plus puissants permettrait d’augmenter la production sans multiplier les installations. Cependant, ces nouvelles machines étant beaucoup plus...
Non soutenu
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens...
Adopté
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'ANSES doit pouvoir mener ses travaux de manière indépendante et sereine, aussi cet amendement propose de supprimer les obligations faites à l'agence d'informer ses ministères de tutelle des...
Adopté
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise, d'une part à supprimer les dispositions concernant le renforcement de la position du préfet, déjà délégué territorial de l’OFB, comme coordinateur des missions de police...
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement a pour objectif de simplifier la relation commerciale entre les petits producteurs agricoles français et les distributeurs. En effet, certains producteurs peuvent se trouver,...
Irrecevable
PJL de simplification
La disparition de la diffusion analogique au profit de la télévision numérique terrestre (TNT) a laissé place à plusieurs zones blanches sur le territoire, privant plusieurs millions de citoyens de...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier et renforcer l’usage du droit à l’acompte sur salaire, tant pour les entreprises que pour les salariés. En effet, la hausse des prix aggrave les...
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé.
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.
Irrecevable
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Les entreprises PME-ETI constituent le socle du dynamisme économique et social dans les territoires et jouent un rôle essentiel dans la transformation de la matière première agricole française....
Irrecevable
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Les entreprises PME-ETI constituent le socle du dynamisme économique et social dans les territoires et jouent un rôle essentiel dans la transformation de la matière première agricole française....
Adopté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent amendement vise à clarifier le périmètre d'application du seuil de revente à perte et donc du seuil de revente à perte + 10. En effet, certains distributeurs considèrent que les marques...
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Irrecevable
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Retiré
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires,...
Adopté
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires,...
Retiré
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Irrecevable
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Retiré
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires,...
Non soutenu
PLFSS 2025
L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits...
Tombé
PLF 2025
Au même titre que les consommateurs finaux, les GRD, en tant qu’acheteurs d’énergie, doivent être considérés comme bénéficiaires de la redistribution mise en place dans le cadre du futur «...
Tombé
PLF 2025
La puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurs. Les gestionnaires de réseau n’ont ainsi pas de levier pour réduire la puissance de...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les emballages des denrées alimentaires, à l’exception de celles sous signes officiels de qualité Appellation...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les emballages des denrées alimentaires, à l’exception de celles sous signes officiels de qualité Appellation...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, à l’exception de celles sur lesquels sont apposés les...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, à l’exception de celles sur lesquels sont apposés les...
Non soutenu
PLFSS 2025
La charcuterie est un aliment consommé par une large partie de la population, mais elle présente des risques pour la santé, notamment en raison de la présence de substances novices que sont les...
Irrecevable
PLFSS 2025
L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits...
Non soutenu
PLFSS 2025
L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits...
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