Richard Ramos

French MP

Les Démocrates

Loiret · 6e circonscription

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328 amendments

  1. Amendment No.2640 to Article 11

    Tombé

    PLFSS 2026

    Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...

  2. Amendment No.146 to Article 11

    Tombé

    PLFSS 2026

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

  3. Amendment No.148 to Article 11

    Adopté

    PLFSS 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  4. Amendment No.I-3309 to Article 24

    PLF 2026

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

  5. Amendment No.I-2641 to Article 24

    PLF 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  6. Amendment No.I-2638 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  7. Amendment No.I-2650 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

  8. Amendment No.1 to Article 11

    Retiré

    PLFSS 2026

    L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits...

  9. Amendment No.2 to Article 11

    Retiré

    PLFSS 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  10. Amendment No.I-CF155 to Article 10

    Non soutenu

    PLF 2026

    Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

  11. Amendment No.I-CF178 to Article 20

    Non soutenu

    PLF 2026

    La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations...

  12. Amendment No.I-17 to Article 10

    PLF 2026

    Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une...

  13. Amendment No.I-CF183 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 %...

  14. Amendment No.I-18 to Article 10

    PLF 2026

    Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à...

  15. Amendment No.I-CF129 to Article 24

    Adopté

    PLF 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  16. Amendment No.I-CF156 to Article 10

    Non soutenu

    PLF 2026

    L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

  17. Amendment No.I-CF141 to Article 10

    Non soutenu

    PLF 2026

    Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

  18. Amendment No.I-22 to Article 5

    Adopté

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 %...

  19. Amendment No.AS8 to Article 11

    Non soutenu

    PLFSS 2026

    L’hexane est un solvant largement utilisé dans l’industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l’extraction des huiles végétales et la fabrication de divers produits...

  20. Amendment No.I-19 to Article 10

    PLF 2026

    L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

  21. Amendment No.I-20 to Article 10

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’investissement reste la clé du développement des entreprises. Les entreprises agricoles n’échappent pas à cette règle. Elles doivent investir en permanence pour préserver leur compétitivité,...

  22. Amendment No.AS16 to Article 11

    Non soutenu

    PLFSS 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  23. Amendment No.I-11 to Article 24

    PLF 2026

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

  24. Amendment No.I-23 to Article 10

    PLF 2026

    En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. Fixé à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 391 000€ à partir de...

  25. Amendment No.I-CF187 to Article 10

    Non soutenu

    PLF 2026

    En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. Fixé à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 391 000€ à partir de...

  26. Amendment No.I-21 to Article 20

    PLF 2026

    La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations...

  27. Amendment No.I-CF135 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

  28. Amendment No.I-10 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité....

  29. Amendment No.I-16 to Article 10

    PLF 2026

    Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

  30. Amendment No.I-CF142 to Article 10

    Non soutenu

    PLF 2026

    Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et permettre de répondre aux sinistres sanitaires de toute nature frappant l’exploitation agricole, il est proposé une...

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