Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Loiret (6e circonscription)
289 résultats
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé.
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.
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