Robert Le Bourgeois

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction,...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 20 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges sociales" pour l'action n°25 :...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 500 euros pour la sous-action « Aide à la relance de...

PLF 2026

Le présent amendement prévoir de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 30 000 euros, de l'action "21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés"...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de : – minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 800 000 euros de la sous-action « Structuration des filières...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 000 euros de la sous-action « Agence BIO » de l’action n°27 –...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 euros pour la sous-action « Fonds national de gestion des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à repousser à 1000 mètres la distance minimale d'implantation d'éoliennes par rapport aux habitations. Cette mesure devient d'autant plus nécessaire que la taille des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à lever une incertitude que connaissent de nombreux maires dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Au-delà de la très grande complexité de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de repli La construction d'éoliennes sur nos territoires suscite de très nombreuses problématiques. Intermittentes, coûteuses, porteuses de nombreuses nuisances, nuisibles à l'équilibre...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à inscrire dans les dispositions préliminaires du code de l'énergie la nécessaire considération de l'acceptabilité des projets d'installations de production...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. Ce besoin est particulièrement...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de repli La construction d'éoliennes sur nos territoires suscite de très nombreuses problématiques. Intermittentes, coûteuses, porteuses de nombreuses nuisances, nuisibles à l'équilibre...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de repli Le présent amendement vise à supprimer la promotion de l’éolien en mer qui suscite de nombreuses oppositions à commencer par les pêcheurs, les habitants des littoraux ou les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à lever une incertitude que connaissent de nombreux maires dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Au-delà de la très grande complexité de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à préciser que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures doit intégrer dans l'identification des usages prioritaires des critères quantitatifs et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. En février 2024, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à le supprimer....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Association générale des producteurs de blé. Il vise à rappeler que les objectifs du...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement, reprenant en substance la rédaction initiale du texte, vise à compenser une éventuelle surtransposition par un financement et un accompagnement renforcés dans la recherche,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa version initiale. L'interdiction des remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli Le présent amendement de repli vise à renforcer le contrôle des ministères de tutelle sur les décisions du directeur général de l'ANSES en matière de délivrance, de modification...