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Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Amendements déposés

74 résultats

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  1. Amendement n°2661   portant sur Article 1er

    Retiré

    PJL de simplification

    Rédactionnel. Rédactionnel

  2. Amendement n°1188   portant sur Article 7

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement propose de fixer l'obligation d'établir la BDESE aux entreprises de plus de 300 salariés contre 50 aujourd'hui et de conditionner sa production à la demande des membres de la...

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