Amendement n°271
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
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Rodrigo Arenas
Député français
La France insoumise
Paris · 10e circonscription
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Amendement n°290 portant sur Article 1er
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours...