Roger Chudeau

French MP

Rassemblement national

Loir-et-Cher · 2e circonscription

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207 amendments

  1. Amendment No.II-AC392 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Dans son rapport Perspectives budgétaires 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que la révision comptable du financement des retraites des fonctionnaires avait des effets...

  2. Amendment No.II-AC388 to Article 52

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du...

  3. Amendment No.II-AC448 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    L’école rurale est la grande oubliée des politiques publiques depuis des décennies. Les gouvernements successifs ont opté pour une logique principalement budgétaire qui consiste à répercuter la...

  4. Amendment No.II-AC447 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. D’après un rapport du Sénat, la mise en œuvre de ce fonds est «...

  5. Amendment No.II-AC442 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...

  6. Amendment No.II-AC387 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce...

  7. Amendment No.II-AC444 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans sa circulaire du 4 octobre 2025 relative à la politique de communication de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l’exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication...

  8. Amendment No.II-AC443 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. Ils constituent désormais le deuxième...

  9. Amendment No.II-AC391 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de...

  10. Amendment No.II-AC386 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel...

  11. Amendment No.II-AC446 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

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  12. Amendment No.II-AC390 to Article 52

    Rejeté

    PLF 2026

    Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. Si...

  13. Amendment No.II-AC449 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. C’est un dispositif qui...

  14. Amendment No.II-AC445 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux. Ces crédits financent...

  15. Amendment No.II-AC389 to Article 52

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. Les Journées Défense et Citoyenneté...

  16. Amendment No.II-AC440 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...

  17. Amendment No.II-AC385 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. Les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard...

  18. Amendment No.II-AC441 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...

  19. Amendment No.II-AC384 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les...

  20. Amendment No.II-AC2 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. Mais aujourd’hui, le monument est menacé car la fragilisation de l’aile François Ier, entièrement fermée au public,...

  21. Amendment No.AC19 to Article 3

    Rejeté

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Par cet amendement, nous proposons, pour renforcer la responsabilité parentale, de suspendre les allocations familiale des parents d’élèves dont les comportements graves et répétés perturbent le...

  22. Amendment No.AC22 to Article 4

    Retiré

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative...

  23. Amendment No.AC21 to Article 4

    Adopté

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Rendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue. Il est impératif que l’État s’engage à garantir la sécurité de ses agents dans l’exercice de leurs...

  24. Amendment No.AC20 to Article 3

    Rejeté

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. Il s’agit ainsi à la fois de protéger celui-ci, de...

  25. Amendment No.AC18 to Article 2

    Rejeté

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives...

  26. Amendment No.11 to Article 1er

    Adopté

    PJL Refondation de Mayotte

    Le système éducatif était, à Mayotte, bien avant le cyclone CHIDO, profondément dégradé. Quelques indicateurs significatifs : - les difficultés de lecture en 2020 chez les jeunes âgés de 17 ans, à...

  27. Amendment No.16 to Article 1er

    Adopté

    PJL Refondation de Mayotte

    L’Université de Mayotte (UMAY), récemment transformée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, joue un rôle structurant pour l’avenir du territoire. Malgré ses...

  28. Amendment No.15 to Article 28

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes,...

  29. Amendment No.14 to Article 1er

    Adopté

    PJL Refondation de Mayotte

    La situation économique, sociale et éducative de Mayotte appelle une action volontariste de l’État pour soutenir l’insertion professionnelle de la jeunesse et développer des filières d’avenir...

  30. Amendment No.84 to Article 3

    Rejeté

    PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit...

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