French MP
Rassemblement national
Loir-et-Cher · 2e circonscription
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Le système éducatif était, à Mayotte, bien avant le cyclone CHIDO, profondément dégradé. Quelques indicateurs significatifs : - les difficultés de lecture en 2020 chez les jeunes âgés de 17 ans, à...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
L’Université de Mayotte (UMAY), récemment transformée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, joue un rôle structurant pour l’avenir du territoire. Malgré ses...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
La situation économique, sociale et éducative de Mayotte appelle une action volontariste de l’État pour soutenir l’insertion professionnelle de la jeunesse et développer des filières d’avenir...
Retiré
PJL Refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes,...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte...
Irrecevable
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Il semble opportun du point de vue opératoire que les signalements puissent être recueillis à l’aide d’un site – sur le modèle de l’application « faits établissements » en usage dans l’enseignement...
Tombé
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit...
Tombé
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » élargit sans justification le champ d’une PPL dont l’objet...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement...
Rejeté
PPL Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Suppression. La proposition de loi n° 418 déposée par le groupe LFI présente à nos yeux trois défauts rédhibitoires. Premièrement, ses intentions politiques sont clairement dirigées contre l’enseignement...
Retiré
PPL Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Content not available
Irrecevable
PLF 2025
Le premier objectif du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est de « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissance et compétences du socle commun exigible au...
PLF 2025
Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnel qui a été préservé comme tel pendant près de quatre siècles : un château classé monument historique dès 1840 et inscrit sur la...
Irrecevable
PLF 2025
L’école de la République est confrontée à une progression inquiétante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. Il y a eu l’assassinat atroce de Samuel Paty en 2020 et de...
PLF 2025
Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. Depuis l’affaire du voile à Creil en 1989...
PLF 2025
Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. Il y a un an, Gabriel Attal avait fait de l’école la « mère des...
PLF 2025
En octobre 2023, quelques jours après l’assassinat de Dominique Bernard, Gabriel Attal, alors Ministre de l’Education nationale, avait annoncer son intention de retirer les élèves signalés pour des...
PLF 2025
Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment...
PLF 2025
Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. Il renseigne très précisément sur la maîtrise de la lecture par les...
PLF 2025
Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. Néanmoins, on constate, dans les départements d’Outre-mer,...
PLF 2025
L’éducation prioritaire, lancée en 1981 par Alain Savary, a été conçue pour donner plus à ceux qui ont moins, c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements...
PLF 2025
La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. On compte...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. Il renseigne très précisément sur la maîtrise de la lecture par les...
Retiré
PLF 2025
Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. Il y a un an, Gabriel Attal avait fait de l’école la « mère des...
Rejeté
PLF 2025
Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment...
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