Amendment No.II-AC392 to Article 49
Retiré
PLF 2026
Dans son rapport Perspectives budgétaires 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que la révision comptable du financement des retraites des fonctionnaires avait des effets...
French MP
Rassemblement national
Loir-et-Cher · 2e circonscription
Retiré
PLF 2026
Dans son rapport Perspectives budgétaires 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que la révision comptable du financement des retraites des fonctionnaires avait des effets...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du...
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PLF 2026
L’école rurale est la grande oubliée des politiques publiques depuis des décennies. Les gouvernements successifs ont opté pour une logique principalement budgétaire qui consiste à répercuter la...
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PLF 2026
Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. D’après un rapport du Sénat, la mise en œuvre de ce fonds est «...
Retiré
PLF 2026
Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...
Retiré
PLF 2026
La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce...
Rejeté
PLF 2026
Dans sa circulaire du 4 octobre 2025 relative à la politique de communication de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l’exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication...
Retiré
PLF 2026
Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. Ils constituent désormais le deuxième...
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PLF 2026
Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de...
Adopté
PLF 2026
Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel...
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PLF 2026
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PLF 2026
Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. Si...
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PLF 2026
Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. C’est un dispositif qui...
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PLF 2026
Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux. Ces crédits financent...
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PLF 2026
Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. Les Journées Défense et Citoyenneté...
Retiré
PLF 2026
Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...
Rejeté
PLF 2026
L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. Les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard...
Retiré
PLF 2026
Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de...
Rejeté
PLF 2026
Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les...
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PLF 2026
Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. Mais aujourd’hui, le monument est menacé car la fragilisation de l’aile François Ier, entièrement fermée au public,...
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PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Par cet amendement, nous proposons, pour renforcer la responsabilité parentale, de suspendre les allocations familiale des parents d’élèves dont les comportements graves et répétés perturbent le...
Retiré
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative...
Adopté
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Rendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue. Il est impératif que l’État s’engage à garantir la sécurité de ses agents dans l’exercice de leurs...
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PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. Il s’agit ainsi à la fois de protéger celui-ci, de...
Rejeté
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Le système éducatif était, à Mayotte, bien avant le cyclone CHIDO, profondément dégradé. Quelques indicateurs significatifs : - les difficultés de lecture en 2020 chez les jeunes âgés de 17 ans, à...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
L’Université de Mayotte (UMAY), récemment transformée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, joue un rôle structurant pour l’avenir du territoire. Malgré ses...
Retiré
PJL Refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes,...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
La situation économique, sociale et éducative de Mayotte appelle une action volontariste de l’État pour soutenir l’insertion professionnelle de la jeunesse et développer des filières d’avenir...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit...
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