Amendement n°AC11 portant sur Article unique
Rejeté
PPL Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Suppression. La proposition de loi n° 418 déposée par le groupe LFI présente à nos yeux trois défauts rédhibitoires. Premièrement, ses intentions politiques sont clairement dirigées contre l’enseignement...