Roger Vicot

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre...

PLF 2026

La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Depuis 2022, le Groupe Socialistes et apparentés ne cesse...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d’améliorer les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. Il s'agit en effet de repenser...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer notre police judiciaire qui a subi des baisses de financement affectant de manière manifeste son efficacité. Parallèlement à la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de violences sexistes et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Depuis 2022, le Groupe Socialistes et apparentés ne cesse...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement vise à accorder la proposition de rédaction de l’article 8 à la suite des remarques de la CNCTR, en restreignant l’extension de la technique de l’algorithme à la seule...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à étendre la possibilité de rémunérer des informateurs aux agents des services fiscaux, pour la poursuite des infractions relevant de leur champ de compétence. Le recours aux...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poursuivre le travail de toilettage de la procédure pénale menée à l’article 20 tout en préservant les droits des parties. À cette fin, le présent amendement supprime...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à répondre aux inquiétudes concernant l’article 8 qui élargit les techniques de renseignement algorithmique à la finalité de lutte contre la criminalité et la délinquance...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. L’article 21 quinquies étend le recours aux techniques spéciales d’enquête et au procès-verbal distinct aux agents des douanes. En cohérence avec la suppression proposée par le groupe Socialistes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à supprimer de l’article 18, portant sur les coups d’achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement supprime la possibilité pour les enquêteurs de procéder, dans le cadre d’une opération dite de « coup d’achat », à des opérations de surveillance. En effet, les opérations de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de correction d’une référence.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Le présent amendement propose de supprimer l’article 21 qui étend les compétences de l’État en haute mer. Cet article a déjà fait l’objet d’une réécriture importante au Sénat, pour supprimer la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 19 propose d’autoriser les opérations d’infiltration de civils pour les enquêtes et instructions portant sur des faits de criminalité et de délinquance organisées. Aujourd’hui, les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de coordination.

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le champ ratione materiae des prérogatives que cet article entend conférer aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF. En...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 12 qui entend créer un délit d'incivilité d'habitude. En l’état actuel du droit, ne sont sanctionnées que les personnes...