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Roger Vicot

French MP

Socialistes et apparentés

Nord · 11e circonscription

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254 amendments

  1. Amendment No.II-CL18 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Depuis 2022, le Groupe Socialistes et apparentés ne cesse...

  2. Amendment No.II-CL20 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. Il s'agit en effet de repenser...

  3. Amendment No.II-CL22 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de violences sexistes et...

  4. Amendment No.II-CL12 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer notre police judiciaire qui a subi des baisses de financement affectant de manière manifeste son efficacité. Parallèlement à la...

  5. Amendment No.993 to Article 8

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Ce sous-amendement vise à accorder la proposition de rédaction de l’article 8 à la suite des remarques de la CNCTR, en restreignant l’extension de la technique de l’algorithme à la seule...

  6. Amendment No.670 to Article 20

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à poursuivre le travail de toilettage de la procédure pénale menée à l’article 20 tout en préservant les droits des parties. À cette fin, le présent amendement supprime...

  7. Amendment No.619 to Article 8

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.668 to Article 19

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à étendre la possibilité de rémunérer des informateurs aux agents des services fiscaux, pour la poursuite des infractions relevant de leur champ de compétence. Le recours aux...

  9. Amendment No.617 to Article 7 bis

    Tombé

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.618 to Article 8

    Non soutenu

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.616 to Article 1er

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.CL668 to Article 8

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement vise à répondre aux inquiétudes concernant l’article 8 qui élargit les techniques de renseignement algorithmique à la finalité de lutte contre la criminalité et la délinquance...

  13. Amendment No.CL516 to Article 17 bis

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.CL605 to Article 19

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    L’article 19 propose d’autoriser les opérations d’infiltration de civils pour les enquêtes et instructions portant sur des faits de criminalité et de délinquance organisées. Aujourd’hui, les...

  15. Amendment No.CL617 to Article 21 bis

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Amendement de coordination.

  16. Amendment No.CL621 to Article 21 quinquies

    Rejeté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Suppression. L’article 21 quinquies étend le recours aux techniques spéciales d’enquête et au procès-verbal distinct aux agents des douanes. En cohérence avec la suppression proposée par le groupe Socialistes...

  17. Amendment No.CL513 to Article 18

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à supprimer de l’article 18, portant sur les coups d’achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations...

  18. Amendment No.CL514 to Article 17

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.CL517 to Article 18

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement supprime la possibilité pour les enquêteurs de procéder, dans le cadre d’une opération dite de « coup d’achat », à des opérations de surveillance. En effet, les opérations de...

  20. Amendment No.CL620 to Article 21 quater

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.CL612 to Article 21

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Suppression. Le présent amendement propose de supprimer l’article 21 qui étend les compétences de l’État en haute mer. Cet article a déjà fait l’objet d’une réécriture importante au Sénat, pour supprimer la...

  22. Amendment No.CL609 to Article 20

    Tombé

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Amendement de correction d’une référence.

  23. Amendment No.CL515 to Article 17 bis

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.CL614 to Article 21 bis

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.4 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le champ ratione materiae des prérogatives que cet article entend conférer aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF. En...

  26. Amendment No.11 to Article 12

    Adopté

    PPL Sûreté dans les transports

    Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 12 qui entend créer un délit d'incivilité d'habitude. En l’état actuel du droit, ne sont sanctionnées que les personnes...

  27. Amendment No.9 to Article 8

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons. Le caractère systématique de tels enregistrement...

  28. Amendment No.12 to Article 14

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 14 qui propose une répression excessivement sévère des oublis de bagages. L’oubli d’un bagage serait un délit puni de...

  29. Amendment No.3 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. En effet,...

  30. Amendment No.2 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Sûreté dans les transports

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité RATP/SNCF peuvent procéder à des palpations....

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