French MP
Ensemble pour la République
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE · 1re circonscription
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » tel que modifié par la commission des Lois en...
Retiré
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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Irrecevable
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement est une proposition de réécriture visant à réinstaurer le dispositif adopté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en décembre 2023 dans le cadre du projet de loi...
Irrecevable
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » tel que modifié par la commission des Lois en...
Rejeté
PPL Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » de décembre...
PLF 2025
Cet amendement vise à rehausser les engagements ouverts depuis le budget de l’État en faveur de la décarbonation de l’industrie. Le délai moyen entre décision d’investissement et la mise en service...
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