Romain Baubry

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Il garantit une gratuité effective sans engorgement. Alors que la France...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Il garantit une gratuité effective sans engorgement. Alors que la France...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. Cet amendement garantit que les places restent...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur l’attractivité de...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer que l’exonération proposée...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à alerter sur les dangereux effets de la proposition de loi du groupe LFI. En effet, l’économie agricole française a déjà connu un déclin qui sera aggravé si cette proposition...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

La résiliation imposée de tous les contrats de concession dans un délai de trois ans entraînerait des indemnités massives et plongerait les hôpitaux dans une grande insécurité juridique. La...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à harmoniser le vocabulaire du texte avec celui consacré dans le droit des communications postales.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions...

PLF 2026

Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la...

PLF 2026

Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. Tant leurs personnes que leurs biens ont été frappés, à leur...

PLF 2026

Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation...

PLF 2026

D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours...

PLF 2026

Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. Cet...

PLF 2026

L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des...

PLF 2026

L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. Un tel...

PLF 2026

Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. Cet amendement vise à étendre le...

PLF 2026

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. Ils sont...

PLF 2026

Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. Les détenus et leurs complices introduisent aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones...