Romain Baubry

French MP

Rassemblement national

Bouches-du-Rhône · 15e circonscription

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331 amendments

  1. Amendment No.II-CF1032 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la...

  2. Amendment No.II-CL329 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des...

  3. Amendment No.II-CL335 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en lumière le besoin d’équiper les infrastructures en matériels pour la...

  4. Amendment No.II-CL331 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine....

  5. Amendment No.II-CL325 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des...

  6. Amendment No.II-CL347 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. En 2024, plus de 24 000 objets ont été projetés depuis l’extérieur dans nos...

  7. Amendment No.II-CL343 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. Les détenus et leurs complices introduisent aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones...

  8. Amendment No.II-CL324 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein...

  9. Amendment No.II-CL342 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. Cet...

  10. Amendment No.II-CL330 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La réforme du travail pénitentiaire constitue un changement majeur dans le traitement des détenus travailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droits sociaux qui entraînent des coûts...

  11. Amendment No.II-CL341 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours...

  12. Amendment No.II-CL345 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise...

  13. Amendment No.II-CL346 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la...

  14. Amendment No.II-CL327 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. Pourtant, leur impact concret sur la...

  15. Amendment No.II-CL348 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. Malgré les ambitions initiales du « plan 15 000 », seules 5 411 places...

  16. Amendment No.II-CL338 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation...

  17. Amendment No.II-CL344 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. Ils sont...

  18. Amendment No.II-CL326 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction...

  19. Amendment No.II-CL336 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux...

  20. Amendment No.II-CL337 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. Un tel...

  21. Amendment No.II-CL334 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. Si ces actions peuvent présenter un intérêt éducatif, elles ne...

  22. Amendment No.II-CL328 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être...

  23. Amendment No.II-CL333 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. En imposant 50 % de produits durables, dont 20...

  24. Amendment No.II-CL340 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. Cet amendement vise à étendre le...

  25. Amendment No.II-CL339 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. Tant leurs personnes que leurs biens ont été frappés, à leur...

  26. Amendment No.II-CL332 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte...

  27. Amendment No.II-CL323 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. En effet, on estime qu’il manque aujourd’hui plus de 4000...

  28. Amendment No.II-CL200 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à permettre à chacun des 6192 centres d’incendie et de secours français de s’équiper en stylos auto-injecteurs d’adrénaline, et à permettre aux sapeurs-pompiers d’être...

  29. Amendment No.II-CL197 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en évidence la nécessité d’équiper les infrastructures de dispositifs de...

  30. Amendment No.II-CL201 to Article 78

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. Ces parcs,...

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