Romain Baubry

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. C’est un amendement de repli. L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le préfet, autorité déconcentrée de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une disposition reprise par une autre disposition du même texte. En effet la dernière phrase de l’alinéa 9 de l’article 6 reprend, dans les mêmes exacts...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus complète sur la mise en place de ce dispositif de captation. En effet l’utilisation, et a fortiori la protection...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement permet l’utilisation des enregistrements des caméras individuelles des agents de l’OFB pour leur formation. Loin de jeter le discrédit sur les agents de l’OFB, cet amendement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à l’agriculture sa juste place dans la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à offrir aux personnes qui font l’objet d’un contrôle de l’OFB, ou d’une action menée par l’OFB, une garantie sur les données captées par les agents à ces occasions. En effet la...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le présent amendement vise à alimenter la réflexion législative sur l’évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), en demandant au Gouvernement un rapport...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. Ces objets compromettent gravement...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de repli Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. Ces objets...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. Ces objets compromettent...

PLFSS 2025

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux, notamment sur le plan financier....

PLFSS 2025

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux d'obtenir une indemnité...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). En effet, cet hôpital vient à peine de débloquer...

PLFSS 2025

En projet depuis 2019, la construction du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) devrait débuter en 2025. L'infrastructure, un véritable Village santé, regroupera structures de...

PLF 2025

Amendement de repli. Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. En effet, les syndicats pénitentiaires alertent régulièrement...

PLF 2025

Pour l’année 2025, les crédits du titre 2 alloués à l’administration pénitentiaire ne permettront que de créer 349 emplois supplémentaires. Parmi ces derniers, seuls 4 emplois seront répartis parmi...

PLF 2025

Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. Les détenus et leurs complices introduisent aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et...

PLF 2025

Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. En effet, les syndicats pénitentiaires alertent régulièrement sur le caractère...

PLF 2025

Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. Les projections permettent aux détenus et leurs complices d’introduire aisément des objets...

PLF 2025

Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. L’intégration de l’IA permettrait...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. En effet, même...

PLF 2025

D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. L’objectif de la DAP est...

PLF 2025

L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. En effet, on estime qu’il manque aujourd’hui plus de 4000...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. Malgré les promesses du "plan 15 000", seules trois ouvertures...

PLF 2025

Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du numérique en détention (programme NED) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de...